Nos actualités

La commission particulière, présidée par Ilaria Casillo, présente les conclusions du débat public sur le plan stratégique national d’application de la politique agricole commune. 1,8 millions de personnes touchées, 12 660 contributions, 1083 propositions des participant.e.s.

Le bilan de la concertation préalable (25/08 au 05/10) sur le projet d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées vient d'être publié.

La CNDP a publié le 4 novembre une décision par rapport aux principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.

La présidente publie le bilan du débat public sur le projet de parc éolien "posé" en mer au large de la Normandie. Ce bilan présente les spécificités et principaux enseignements du débat public.

Ce compte-rendu contient une synthèse du débat (15/11/2019 - 19/08/2020), un aperçu sur les attentes des publics, mais aussi un focus sur les questions qui font débat et sur le rôle de la recherche.

Alerte sur le risque de régression du droit à l'information et à la participation ( publication du 28/09/2020).

La synthèse des garant.e.s du 14 août 2020 est disponible.

Retrouvez le guide en ligne !

Le rapport du 6 février 2020 sur la mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine est disponible.

Le rapport intermédiaire 2020 des garant.e.s de la concertation post débat est en ligne.

Le rapport d'activité 2019 de la CNDP vient d'être publié !

Communication de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et de la CNDP du 30 avril 2020

Le bilan des garant.e.s de la concertation préalable du projet de liaison ferroviaire "Roissy Picardie" vient d'être publié.

Communication de la CNDP à la suite des annonces du Président de la République du lundi 16 mars 2020.

La CNDP informe qu'aucune réunion publique ne sera organisée jusqu'à nouvel ordre en application des consignes nationales (ce qui ne concerne pas les ateliers de travail sur inscription préalable avec un nombre limité de participant.e.s).