Plan de développement et de transformation Région Occitanie

Conseil ou avis

En cours

Assuré par David PROTHAIS

Le projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

La Région souhaite associer les citoyens d’Occitanie pour la co-construction de ce plan et prévoit de réunir une convention citoyenne régionale.

Le garant désigné par la CNDP accompagne la Région dans la définition de ce dispositif.

Objectifs du projet selon la personne responsable

La convention citoyenne régionale serait une instance participative composée de 100 membres, tirées au sort, qui contribueront à la rédaction du plan de transformation et de développement. A l’issue de la convention, la Région prendra l’initiative d’une votation régionale et ses résultats seront intégrés au plan voté par les élus régionaux lors de l'assemblée plénière de novembre 2020.

Mission de conseil

Assurée par

David PROTHAIS

Site internet du débat

Calendrier de la procédure

  • 1er juillet 2020

    la CNDP désigne David PROTHAIS garant de la mission de conseil

  • 19 juin 2020

    la Région Occitanie saisit la CNDP

Documents de la procédure

  • Publié le 29/03/2021
  • Date de dernière mise à jour : 14/06/2021

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