22 décembre 2022
Lettre de mission des garant.e.s
22/12/22
Lettre de mission des garant.e.spdf, 570.11 Ko
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Plusieurs équipements :
- Reconstruction et extension de capacité du centre de traitement et de valorisation des déchets (CTVD)
- Construction d'une station d'épuration des eaux usées
- Reconstruction et extension de la déchèterie
- Construction d'une plateforme de valorisation des biodéchets
Objectifs du projet selon son responsable
Selon Nantes métropole, l’objectif global est :
- de faire face à une perspective d’augmentation démographique de 14 à 18 % par rapport au nombre d’habitants recensés en 2019
- d’améliorer la prise en charge des déchets en se conformant à la réglementation et notamment à la loi du 10 février 2020 anti-gaspillage pour une économie circulaire, en - réduisant globalement la production de déchets
Coût estimatif du projet au stade de la saisine
366 millions d'euros
Concertation préalable
Garantie par :
Calendrier de la procédure
-
-
7 décembre 2022
La CNDP décide d'une concertation préalable sous l'égide de Karine BESSES, Renaud DUPUY et Alain RADUREAU
pdf, 183.25 Ko
-
5 décembre 2022
Publication de l'avis d'information
pdf, 410.56 Ko
06/12/22
Avis d'information - Ouest Francepdf, 310.73 Ko
07/12/22
Avis d'inforamtion - les echospdf, 1.53 Mo
- Publié le 05/12/2022
- Date de dernière mise à jour : 22/12/2022
