Actualité
Crise sanitaire
Document de positionnement de la CNDP sur les principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.
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2563 résultats trouvés
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Communication coronavirus
La CNDP informe qu'aucune réunion publique ne sera organisée jusqu'à nouvel ordre en application des consignes nationales (ce qui ne concerne pas les ateliers de travail sur inscription préalable avec un nombre limité de participant.e.s).
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Crise sanitaire - décision du 4 novembre
La CNDP a publié le 4 novembre une décision par rapport aux principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.
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Décision jugeant la saisine des douze parlementaires pour l'organisation d'un débat public non recevable
- Publié le 28 avril 2021
- CNDP
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Document de positionnement - Principes, formes et modalités du débat public pendant l’épidémie Covid-19
- Publié le 05 novembre 2020
- CNDP
Actualité
Les dernières nouvelles sur les projets en cours !
Retrouvez les dernières nouvelles sur les projets en cours (RunEva, Liaison ferroviaire "Roissy Picardie", Construction d'usines de production d'hydrogène en Normandie/ Haut de France) et découvrez une "nouvelle ambition pour la démocratie environnementale".
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Gigafactory : cycle de débats en lignes sur l’opportunité de lancer la première usine de batteries en France
- Publié le 08 mars 2021
- CNDP
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Courrier de réponse du Syndicat Mixte du domaine de Bayssan
Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan
- Publié le 29 avril 2020
- Décideur public
Actualité
Le compte-rendu final du débat imPACtons est en ligne !
La commission particulière, présidée par Ilaria Casillo, présente les conclusions du débat public sur le plan stratégique national d’application de la politique agricole commune. 1,8 millions de personnes touchées, 12 660 contributions, 1083 propositions des participant.e.s.
Actualité
La CNDP adhère à la Convention du Haut Conseil à l'Egalité
Paris, le 10 mai 2021 - A l’occasion de sa séance plénière du 5 mai 2021, les commissaires de la Commission nationale du débat public (CNDP) ont décidé d’adhérer à la Convention d’engagement pour une communication publique sans stéréotype de sexe du Haut conseil à l’égalité.
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Diapositives de présentation de l'expertise complémentaire sur les hypothèses de trafic de l'aéroport de Nantes-Atlantique (Français)
Réaménagement de l’Aéroport Nantes-Atlantique
- Publié le 18 juillet 2019
- CNDP
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Bilan du débat public par le président de la CNDP
Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)
- Publié le 25 août 2009
- CNDP
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Décision 3 désignant les membres de l’équipe du débat
Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)
- Publié le 01 octobre 2008
- CNDP
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Décision 2 désignant le président du débat public
Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)
- Publié le 03 septembre 2009
- CNDP
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Décision 2 désignant la présidente du débat
Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
- Publié le 02 mai 2018
- CNDP