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Note n°2 des garantes et garants
- Publié le 14 mars 2025
- CNDP
6735 résultats trouvés
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Événement
28/01 - 28/01 18h30 à 21h
Actualité
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 19 mars 2025.
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Plan de mobilité de la Grande Agglomération Toulousaine
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Événement
28/11 - 28/11 18h à 20h
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Assises de la Protection sociale des Français de l’étranger
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Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre
Événement
17/03 - 17/03 8h30 - 12h30
Événement
13/03 - 13/03
Page informative
Lorsqu’un projet, un plan ou une politique publique a un impact sur l’environnement ou le cadre de vie, la France reconnaît à toute personne le droit d’en être informée et de participer à l’élaboration des décisions avant que celles-ci ne soient prises. C’est la Commission nationale du débat public (CNDP), en tant qu'autorité indépendante des responsables de projets et du Gouvernement, qui veille au respect de ce droit.
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Aménagement de l'autoroute A46 Sud à 2x3 voies et du nœud de Manissieux
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Infrastructures portuaires pour le développement de la filière de l'éolien flottant off shore de grande puissance sur le port de Fos-sur-Mer (DEOS)
Actualité
Venez échanger sur les impacts du projet sur le territoire, mardi 25 mars de 18h30 à 21h, à la Halle Grenette de Bourgoin-Jallieu ou en direct sur YouTube.
Actualité
Après 4 mois de débat public, l’équipe du débat, présidée par Luc Martin, a publié son compte-rendu restituant l’ensemble des arguments recueillis. Marc Papinutti, président de la CNDP, a également dressé le bilan du débat.