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  • Ressource

    • Bilan de concertation

    Synthèse bilan concertation FertigHy

    Unité de production d’engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery et son raccordement électrique (FertigHy)

    • Publié le 24 février 2025
    • Garant.e
  • Page informative

    Le projet en bref

    La CNDP a été saisie conjointement par EDF (Electricité de France) et RTE (Réseau de Transport d’Electricité), pour un projet de construction de deux réacteurs de type EPR2 sur le site de la centrale nucléaire du Bugey, au bord du Rhône. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme d'EDF de nouveaux réacteurs nucléaires, qui prévoit la création de 3 paires de réacteurs de type EPR2, à Penly, Gravelines et dans le Bugey.

  • Actualité

    • Débat public

    Organisez votre propre débat avec notre Kit !

    L’une des manières de faire valoir votre point de vue et d’entrer dans le débat de façon pédagogique, c’est de vous approprier les outils participatifs du débat public proposés dans le Kit du débat.

  • Actualité

    • Débat public

    Envoyez-nous votre cahier d’acteur !

    Vous représentez une organisation publique ou privée (collectivités territoriales, associations, entreprises, syndicats, collectifs, ...) ? Nous vous invitons à développer vos arguments et votre point de vue sur le projet de nouveaux réacteurs nucléaires dans le Bugey.

  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Mathias Bourrissoux et Corinne Larrue garant et garante

    Extension de la plateforme Distriport sur la Zone Industrialo Portuaire (ZIP) de FOS

    • Publié le 25 février 2025
    • CNDP
  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 1 désignant Etienne Ballan et Valérie Sakakini garant et garante

    Projet de production d'hydrogène renouvelable bas-carbone sur la ZIP de FOS

    • Publié le 25 février 2025
    • CNDP
  • Événement

    18/02 - 18/02 15h à 19h

    • Type d'événementPermanence

    Permanence locale

  • Actualité

    • Débat public

    Découvrez l’analyse du dossier de présentation du projet réalisée par divers acteurs

    Plus une centaine d’actrices et d’acteurs du débat public ont été sollicité·es afin d’effectuer une lecture argumentée du dossier de présentation du projet, rédigé par EDF et RTE. Le résultat ? La rédaction d’un cahier d’acteurs collectif.

  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan des garantes

    Terminal d’import et de stockage d’ammoniac bas-carbone à Fos-sur-Mer (MEDHYTERRA)

    • Publié le 25 février 2025
    • Responsable projet
  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet au bilan des garant.e.s

    Doublement de l’écluse des Fontinettes à Arques sur le canal de Neufossé

    • Publié le 25 février 2025
    • Responsable projet
  • Page informative

    • Vie de l'institution

    Vous êtes responsable de projet

    La CNDP accompagne, conseille et guide les responsables de projet dans les dispositifs participatifs qu’ils souhaitent ou doivent mettre en place, conformément au code de l’environnement. Elle participe ainsi à améliorer la qualité des dispositifs participatifs et veille au droit individuel à la participation, de niveau constitutionnel.

  • Page informative

    • Réglementation

    Vous êtes un.e élu.e

    Que vous soyez porteur d’une démarche participative générale, responsable d’un projet, plan ou programme ou concerné par un projet qui ne relève pas directement de votre responsabilité, en tant qu’élu local, plusieurs possibilités d’interaction avec la CNDP s’offrent à vous.
    Vous pouvez également vous renseigner sur la démocratie participative et environnementale en consultant les pages dédiés du site de la CNDP.

  • Page informative

    • Réglementation

    Vous êtes une association

    Toute personne en France a le droit d’être informée et de participer à l’élaboration des décisions publiques sur les projets ou plans/programmes ayant un impact sur l’environnement.
    Que ce soit en partageant de l’information, en interpellant le décideur ou en mobilisant ses adhérents, les associations jouent un rôle très important dans la dynamique des débats publics et des concertations préalables garantis par la CNDP.

  • Actualité

    • Débat public

    Rendez-vous le 18 mars à Dunkerque pour la réunion de restitution du débat

    Après 4 mois de débat autour du projet de nouveaux réacteurs nucléaires à Gravelines, l’équipe du débat vous invite à participer à la réunion de restitution du débat !