Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

3747 résultats correspondent à votre recherche

    • Ressource pédagogique

    Fiche n° 6 - Solliciter la CNDP pour une mission de conseil (L121-1)

    CNDP

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    • Ressource pédagogique

    Fiche n°3 - Projets dits "Hors-champ de la saisine obligatoire" (L. 121-17)

    CNDP

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    • Dossier du responsable de projet

    Dossier de présentation du projet par les maîtres d'ouvrage

    Responsable projet

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    • Décision de la CNDP

    Décision 5 portant désignation de la garante de la concertation continue

    Ligne de tramway T8 dans l’agglomération lyonnaise

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Avis 4 portant sur la réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et du garant

    Ligne de tramway T8 dans l’agglomération lyonnaise

    CNDP

    Télécharger(pdf, 458.5 Ko)
    • Décision de la CNDP

    Décision 1 d'organiser une concertation préalable

    Usine de production de freins en carbone pour l'aéronautique à Saint-Vulbas, "4U"

    CNDP

    Télécharger(pdf, 457.52 Ko)