Ressources

Décision 1 désignant des garant.e.s de la concertation préalable

Aménagement de la RN2 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Benoit (Réunion)

Décision 10 annonçant la reprise du débat public

Construction de parcs éoliens en mer au large de la Normandie et de leur raccordement électrique

Décision 1 désignant une garante de la concertation préalable

Abrogation de la Directive Territoriale des Pays de la Loire

Décision 9 décidant de poursuivre la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique pour la phase 1 du projet et désignant des garant.e.s de la concertation continue

Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)

Décision 1 désignant un garant de la concertation préalable

Modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin

Décision 1 désignant un garant

Novasteam : recyclage de combustibles solides de récupération (CSR) site de Novacarb La Madeleine

Dossier de concertation

Aménagement du terminal ferry du Naye à Saint-Malo

Rapport d’activité 2019 de la CNDP

Réponse Région Hauts de France au bilan des garants

Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Réponse du porteur de projet au bilan des garants

Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Rapport intermédiaire des garant.e.s

CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

Réponse Région Hauts de France au bilan des garants

Courrier de réponse de la Ville de Béziers

Construction d’un complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur la Plaine de Bayssan

Lettre de mission de la garante

Création du port de Coupvray emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Décision 2 désignant un nouveau garant

Projets de territoires sur les bassins versants Charente Aval/Bruant, Seugne et Seudre