Ressources

Compte rendu de la séance plénière du 2 juillet 2025

Décision 1 désignant Jean-Louis Laure et Anne-Marie Royal pour émettre un avis à caractère méthodologique

Zone d’activités La Salmagne à Élesmes et Vieux-Reng de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (59)

Lettre de mission du garant de la concertation continue

Unité de conversion de nickel et de Cobalt sur la zone de Grattequina en Gironde (projet EMME)

Lettre de mission du garant de la concertation continue

Projet Take Kair de production de e-carburant pour l'aviation à Donges

Annexes du bilan des garant.e.s

Projet de Tram Bus T4 à Rennes

Bilan des garant.e.s de la concertation préalable

Projet de Tram Bus T4 à Rennes

Annexes du bilan des garant.e.s

Projet de Tram Bus T3 à Rennes

Bilan des garant.e.s de la concertation préalable

Projet de Tram Bus T3 à Rennes

Décision 4 arrêtant les modalités du débat public.

Schéma décennal de développement du réseau RTE (SDDR)

Décision 6 arrêtant les modalités du débat public.

Sixième édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)

Décision 3 désignant François Besnus, Carmen Bouley de Santiago et Rémy Couchon membres de la CPDP

Réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe en Indre-et-Loire (37) et installation de fabrication de combustible MOX (mélange d'oxydes d'uranium et de plutonium) dans l'Aube (10) (Newcleo)

Décision 1 désignant Mathias Bourrissoux, Eric Taufflieb, Valérie Trommetter et Lucie Van der Meulen garants et garantes de la concertation préalable

Canalisation de transport d’hydrogène reliant Fos-sur-Mer à Erching (HY-FEN)

Décision 8 majorant les plafonds du montant global des indemnités

Décision 2 validant les modalités de la concertation préalable.

Décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest (GOCO2)

Décision 1 désignant Nathalie Durand et François Gillard garante et garant de la concertation préalable

DATACENTERS et infrastructure de raccordement au réseau électrique (Campus IA) à Fouju