Ressources

Cette page met à votre disposition toutes les publications de la CNDP et de ses membres concernant la participation, l’environnement et la démocratie, notamment tous les documents officiels produits par la CNDP et ses équipes de garant.e.s (documents de séances plénières, des débats publics et des concertations, communiqués de presse...).
L’ensemble des ressources vous permettra de comprendre le fonctionnement de l’institution, ses réflexions et ses valeurs.
Pour élargir la recherche aux ressources antérieures au 1er janvier 2020, consulter le site archivé de la CNDP.

3812 résultats correspondent à votre recherche

    • Décision de la CNDP

    Décision 2 portant désignation d'une garante de la concertation préalable

    Huitième édition du programme d’actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 11 prenant acte de la démission d'une garante

    Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 32 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garant.e.s

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 prenant acte de la suspension de la concertation préalable

    Canalisations de transport de CO2 depuis le port de Dunkerque en vue de son stockage en mer du Nord "DKHARBO" et "CO2 Highway Europe"

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 d'organiser une concertation préalable

    Projet de captage du CO2 de la cimenterie de Martres-Tolosane et d’adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation et de stockage souterrain du CO2, en Haute-Garonne et dans les Hautes-Pyrénées (CapCO2mminges)

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 1 d'organiser une concertation préalable

    Usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (Saint-Eloi du Futur)

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 2 d'organiser une concertation préalable

    Réseau de chauffage urbain de Paris (Thermo-sur-Seine) avec des infrastructures situées à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91)

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Décision 7 relative à l'élaboration du SDDR

    Schéma décennal de développement du réseau RTE (SDDR)

    CNDP

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    • Décision de la CNDP

    Avis 6 relatif à l'élaboration du SDDR

    Schéma décennal de développement du réseau RTE (SDDR)

    CNDP

    Télécharger(pdf, 175.94 Ko)