Révision du SAGE de l'Yerres

Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du bassin versant de l'Yerres

  • Seine-et-Marne, Essonne, Val-de-Marne - Île-de-France
  • Plans et programmes, Plan ou programme territorial, Eau

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Patrick NORYNBERG

Participation du public

22/09/2021 25/11/2021

Le plan

Responsable du plan

La concertation préalable

Garantie par

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • 18 mars 2022

    publication de la réponse du responsable de projet

  • 21 décembre 2021

    publication du bilan du garant

  • 2 juin 2021

    La CNDP désigne Patrick Norynberg garant de la concertation préalable

  • 14 mai 2021

    Le responsable du plan saisit la CNDP

Documents

  • Publié le 02/06/2021
  • Date de dernière mise à jour : 12/01/2023

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