Séance plénière du 19 mars 2025

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 19 mars 2025.

Vie de l'institution

MISSIONS EN COURS

1. DÉBAT PUBLIC

Débat public global sur le territoire de Fos-Étang de Berre et sur les territoires connexes : le dossier constitué par l’État et les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public global. Toutefois, il sera complété, au cours du débat, par l’État, ArcelorMittal Méditerranée et Marcegaglia. Le calendrier et les modalités d’organisation du débat public global, qui se déroulera du 2 avril 2025 au 13 juillet 2025, sont publiées sur le site internet accessible au lien suivant : https://www.debatpublic.fr/avenir-industriel-fos-berre-provence

2. MISSION DE CONSEIL - ARTICLE L.121-1

Assises de la Protection sociale des Français de l’étranger : M. Jean-Michel ALONZEAU est chargé d’émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l’étranger, en complément de Mmes Renée AUPETIT et Nathalie DURAND précédemment désignées.

  • Publié le
  • Date de dernière mise à jour : 20/03/2025

À lire aussi

    • Vie de l'institution

    Séance plénière du 2 avril 2025

    Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 2 avril 2025.

    Lire la suite

    • Communiqué

    Ouverture du débat public "Fos-Berre Provence, un avenir industriel en débat"

    Le débat public global "Fos-Berre Provence, un avenir industriel en débat", basé sur la loi industrie verte, s’ouvre ce mercredi 2 avril 2025. Organisé par la CNDP jusqu’au 13 juillet prochain, ce débat global – qui portera pour la première fois en France sur une vision globale d’aménagement industriel d’un même territoire, permettra à tous les publics de s’informer et donner leur avis.

    Lire la suite