Séance plénière du 19 mars 2025

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 19 mars 2025.

Vie de l'institution

MISSIONS EN COURS

1. DÉBAT PUBLIC

Débat public global sur le territoire de Fos-Étang de Berre et sur les territoires connexes : le dossier constitué par l’État et les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public global. Toutefois, il sera complété, au cours du débat, par l’État, ArcelorMittal Méditerranée et Marcegaglia. Le calendrier et les modalités d’organisation du débat public global, qui se déroulera du 2 avril 2025 au 13 juillet 2025, sont publiées sur le site internet accessible au lien suivant : https://www.debatpublic.fr/avenir-industriel-fos-berre-provence

2. MISSION DE CONSEIL - ARTICLE L.121-1

Assises de la Protection sociale des Français de l’étranger : M. Jean-Michel ALONZEAU est chargé d’émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l’étranger, en complément de Mmes Renée AUPETIT et Nathalie DURAND précédemment désignées.

  • Publié le 20/03/2025
  • Date de dernière mise à jour : 20/03/2025

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