Séance plénière du 1er octobre 2025

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 1er octobre 2025.

Vie de l'institution

NOUVELLE SOLLICITATION

DEMANDE DE DÉSIGNATION DE GARANT - ARTICLE L. 121-17

Concertation préalable relative au projet de liaison entre Crémieu et Meyzieu (tramway et itinéraire cyclable) (38-69)
La Commission nationale du débat public désigne M. Denis CUVILLIER garant de la concertation préalable.

MISSIONS EN COURS

CONCERTATIONS PRÉALABLES - ARTICLE L. 121-8

REDDITION DES COMPTES ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION CONTINUE - L. 121-14

Concertation préalable relative au projet d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (57)
Après analyse de la réponse publiée par les maîtres d’ouvrage suite au bilan de la garante et du garant de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule un constat relatif à la réponse des maîtres d’ouvrage ainsi que des recommandations à leur attention relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet.
M. Jean-François TRASSART est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (57).

Concertation préalable relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin
Après analyse de la réponse publiée par les maîtres d’ouvrage suite au bilan des garants de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule un constat relatif à la réponse des maîtres d’ouvrage ainsi que des recommandations à leur attention relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet.
Mme Françoise CHARDIGNY et M. Jean-Michel FOURNIAU sont désignés respectivement garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin.

Concertation préalable relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Saillat-sur-Vienne et Etagnac (87)
Après analyse de la réponse publiée par les maîtres d’ouvrage suite au bilan de la garante et du garant de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule un constat relatif à la réponse des maîtres d’ouvrage. La Commission nationale du débat public rappelle notamment que la concertation continue doit permettre, en application des dispositions du I de l’article L. 121-1 et de l’article L. 121-14 du code de l’environnement, une participation effective du public à l’élaboration du projet et l’accès à une information complète et accessible jusqu’à l’enquête publique. Elle formule ensuite des recommandations relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet.
M. Roland VERGER est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Saillat-sur-Vienne et Etagnac (87).

Concertation préalable relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à Tartas et Bégaar (40)
Après analyse de la réponse publiée par les maîtres d’ouvrage suite au bilan des garantes de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule un constat relatif à la réponse des maîtres d’ouvrage. La Commission nationale du débat public rappelle notamment que la concertation continue doit permettre, en application des dispositions du I de l’article L. 121-1 et de l’article L. 121-14 du code de l’environnement, une participation effective du public à l’élaboration du projet et l’accès à une information complète et accessible jusqu’à l’enquête publique. Elle formule ensuite des recommandations relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet.
Mme Hélène SARRIQUET est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à Tartas et Bégaar (40).

Concertation préalable relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88)
Après analyse de la réponse publiée par les maîtres d’ouvrage suite au bilan des garants de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule un constat relatif à la réponse des maîtres d’ouvrage. La Commission nationale du débat public rappelle notamment que la concertation continue doit permettre, en application des dispositions du I de l’article L. 121-1 et de l’article L. 121-14 du code de l’environnement, une participation effective du public à l’élaboration du projet et l’accès à une information complète et accessible jusqu’à l’enquête publique. Elle formule ensuite des recommandations relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet.
M. Désiré HEINIMANN est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88).

QUESTIONS DIVERSES

Décision portant inscription et renouvellement d’inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
La Commission nationale du débat public inscrit sur la liste nationale des garantes et des garants :

M. Joachim BROOMBERG ;
M. Rémi DURIEUX ;
Mme Valérie FRAYSSINET ;
M. David LUTRAN ;
Mme Zoé SIMONIN.

Elle renouvelle l’inscription, venue à l’échéance de quatre ans, sur cette même liste de Mme Paola OROZCO-SOUEL.

Débat public global sur le territoire de Fos-Étang de Berre et sur les territoires connexes
La Commission nationale du débat public décide que les plafonds du montant global de l’indemnité allouée respectivement à la présidente et aux membres de la commission particulière chargée de l’animation du débat public global sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Étang de Berre et des territoires connexes sont majorés de vingt-cinq pour cent.