Séance plénière du 23 juillet 2025

Projet de continuité autoroutière au droit d'Arles (13)
La Commission nationale du débat public décide qu’il n’y a pas lieu de relancer la participation du public au sens de l’article L. 121-12 du code de l’environnement sur le projet de continuité autoroutière au droit d’Arles. La Commission recommande à l’État, maître d’ouvrage, de poursuivre la concertation en cours sur le projet de continuité autoroutière au droit d’Arles jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique.

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Projet "BarMar" d'infrastructure de transport d’hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet d’infrastructure linéaire énergétique de transport d’hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit "projet BarMar", conformément aux dispositions du 2° de l’article L. 121-9 du code de l’environnement, et désigne M. Mathias BOURRISSOUX et Mme Corinne LARRUE respectivement garant et garante de cette concertation préalable.

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Projet "HY-FEN" d’infrastructure de transport d’hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57)
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet d’infrastructure linéaire énergétique de transport d’hydrogène reliant Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) à Erching en Moselle (57), dit "projet Hy-Fen", conformément aux dispositions du 2° de l’article L. 121-9 du code de l’environnement, et désigne M. Mathias BOURRISSOUX, M. Eric TAUFFLIEB, Mme Valérie TROMMETTER et Mme Lucie VAN DER MEULEN respectivement garants et garantes de cette concertation préalable.

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Projet "Campus IA" d’implantation d’un centre de données (DATACENTERS) ainsi que son raccordement au réseau électrique sur la commune de Fouju (77)
La Commission nationale du débat public désigne Mme Nathalie DURAND et M. François GILLARD respectivement garante et garant de la concertation préalable relative au projet d’implantation d’un centre de données modulaire et de ses bâtiments annexes dit "Campus IA" ainsi que son raccordement au réseau électrique à très haute tension, sur la commune de Fouju (77).

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Projet d’aménagement de la bande littorale Nord de Saint-Denis (La Réunion (974))
La Commission nationale du débat public désigne M. Daniel GUERIN et M. Bernard VITRY garants de la concertation préalable relative au projet d’aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion (974)).

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Participation du public au projet de zone d’activités La Salmagne sur les communes d’Élesmes et de Vieux-Reng de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (59)
La Commission nationale du débat public désigne M. Jean-Louis LAURE et Mme Anne-Marie ROYAL afin d’émettre un avis à caractère méthodologique, pour la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre, relatif à la participation du public au projet de zone d’activités La Salmagne, lauréate du dispositif "sites clés en main France 2030", sur les communes d’Élesmes et de Vieux-Reng de la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre (59).

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Projet "GOCO2" de décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de concertation préalable relative au projet de décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2 depuis trois sites industriels, son transport par canalisation, sa liquéfaction et son chargement sur terminal méthanier à Montoir-de-Bretagne sur le port de Nantes-Saint-Nazaire en vue de son stockage géologique permanent est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées. La concertation préalable se déroulera du 29 septembre au 19 décembre.

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Débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2027-2031
La Commission nationale du débat public décide que le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031. La Commission arrête les modalités du débat public qui se déroulera du 10 octobre 2025 au 10 février 2026. 

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Débat public relatif à l’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE (SDDR)
La Commission nationale du débat public décide que le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif à l’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE. La Commission arrête les modalités du débat public qui se déroulera du 4 septembre 2025 au 14 janvier 2026. 

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Débat public relatif au projet "Technocentre" de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à FESSENHEIM (68)
Après analyse de la décision du maître d’ouvrage EDF, à la suite de la publication du compte-rendu et du bilan du débat public, la Commission nationale du débat public recommande que :

• dès l’ouverture de la concertation continue, soient précisées les modalités de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet, et soient présentées les premières réponses du maître d’ouvrage ;
• le maître d’ouvrage apporte des réponses plus complètes aux demandes non satisfaites ;
• le maître d’ouvrage s’engage à prolonger avec le public le partage d’informations et les échanges sur les sujets d’intérêt mis en évidence au cours du débat public au fur et à mesure de leur disponibilité, y compris les éléments et informations du dossier de demande d’autorisation environnementale, et le cas échéant, des dossiers de demande de dérogation au titre des espèces protégées, de demande de dérogation au code de la santé publique, et ce sans attendre le dépôt du dossier ;
• la concertation continue comporte un ou plusieurs évènements permettant au public d’accéder aux informations qui constitueront ces différents dossiers de demandes d’autorisations administratives et de réagir à leur sujet, qu’il s’agisse de l’évaluation des impacts ou des mesures proposées d’évitement, de réduction et, plus encore, de compensation ;
• les rôles, missions et sujets traités par les différentes instances d’information, de gouvernance, et de suivi mises en place pour le projet soient précisés, avec un lien clairement défini avec les prises de décision ;
• les garant et garante de la concertation continue soient associés à la constitution et à la définition des modalités de fonctionnement de la commission de suivi de la concertation continue ; sans attendre la saisine formelle par l’État des parties concernées dans le cadre de la convention d’Espoo, le maître d’ouvrage associe les publics frontaliers à la définition des modalités et aux différents temps de la concertation continue ;
• les modalités de la concertation continue soient cohérentes et coordonnées avec la participation des publics dans le cadre des autres débats et concertations sur des sujets connexes, et notamment le débat public sur l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs pour la période 2027-2031 (PNGMDR), et les concertations continues faisant suite aux débats publics sur les projets d’EPR2.

M. Jean-Louis LAURE et Mme Valérie TROMMETTER sont désignés respectivement garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.

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Débat public relatif au projet NEWCLEO d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)
La Commission nationale du débat public désigne M. François BESNUS, Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO et M. Rémy COUCHON membres de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10), sur la proposition de M. Laurent PAVARD, président de cette commission particulière.

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Débat public relatif au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
La Commission nationale du débat public décide que les plafonds du montant global de l’indemnité allouée respectivement au président et aux membres de la commission particulière du débat public sur le projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 sur le site du Bugey (01) sont majorés de vingt-cinq pour cent.

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