Séance plénière du 6 décembre 2023

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 6 décembre 2023.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

1. MISSION DE CONSEIL OU AVIS - ARTICLES L.121-1

Préparation du pacte de mobilité de FOUGERES agglomération (35) : la Commission désigne Mme Michelle TANGUY pour produire l’avis à caractère méthodologique relatif à la préparation et au suivi de la participation citoyenne préalable au pacte de mobilités locales de FOUGERES Agglomération. Consulter la décision

2. SAISINES DE LA CNDP - ARTICLES L.121-8

Projet Landes de Gascogne de création d’un poste électrique et d’une nouvelle liaison 400.000 Volts (33,40, 47) : la Commission décide d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9 du code de l’environnement. Mmes Marianne AZARIO et Leila MEDELSI sont désignées garantes de la concertation préalable de ce projet.

Projet global d’extension de l’entreprise SOITEC et de la ZAE de Bernin (38) : considérant que les compléments adressés par Isère Aménagement et SOITEC répondent aux demandes de la Commission nationale du débat public portées dans sa décision n° 2023 / 144 / ZAE BERNIN SOITEC / 3 du 8 novembre 2023, la commission décide d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9 du code de l’environnement. M. Denis CUVILLIER et Mme Véronique MOREL sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet global.

Avis sur le projet d’agrandissement de l’entreprise STMicroelectronics avec institution de servitudes d’utilité publique à CROLLES (38) : considérant que, selon les informations rendues publiques, ce projet aurait dû faire l’objet d’une saisine obligatoire de la Commission et que celle-ci n’a pas été saisie, la Commission recommande que le maître d’ouvrage du projet abandonne sa procédure en cours de demande d’autorisation environnementale du projet et la saisisse pour la mise en place de la participation préalable du public obligatoire.

3. SAISINE DE LA CNDP - ARTICLE L.121-12

Projet de nouvelle route du littoral à la Réunion (974) : considérant que le maître d’ouvrage de ce projet doit saisir la CNDP avant la date d’ouverture de l’enquête publique sur le projet si le délai entre le bilan du débat public et la date d’ouverture de l’enquête publique est de plus de cinq ans, mais considérant que l’enquête publique ouverte le 7 mars 2012 a déjà porté sur l’ensemble de ce projet, y compris le dernier tronçon entre les communes de La Grande Chaloupe et La Possession, la commission déclare la saisine au titre de l’article L.121-12 sur ce projet irrecevable.

MISSIONS EN COURS

1. DÉBAT PUBLIC

Projet EMILI d’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation : Mme Dominique SIMON est désignée membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.

2. CONCERTATION

Projet HyVence de production d’hydrogène à partir d’un parc photovoltaïque flottant à Fos-sur-Mer (13) : M. Bernard-Henri LORENZI est désigné garant de la concertation, en complément de Mme Ginette VASTEL précédemment désignée le 8 novembre 2023.

3. QUESTIONS DIVERSES

Charte d’éthique et de déontologie des présidentes et présidents des commissions particulières des débats publics et de leurs membres et des garantes et des garants : la Commission adopte la charte révisée.

  • Publié le 07/12/2023
  • Date de dernière mise à jour : 07/12/2023

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