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Extension d'une zone d'activité économique (ZAE) à Bernin et usine SOITEC de semi-conducteurs
Concertation préalable
Suspendu
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Extension de 11 ha pour porter de 22 ha à 33 ha la zone d'activité économique à l'horizon 2030.
L'extension de la ZAE permettrait une extension des unités de production de l'entreprise de semi-conducteurs SOITEC.
Objectifs du projet selon son responsable
- participer au développement économique sur le territoire de la Communauté de communes via l’accueil d’activités et industries liées au secteur des micro-nanotechnologies et de l’industrie des semi-conducteurs
- renforcer le tissu déjà existant et accueillir des implantations et/ou extensions d’entreprises issues de la filière nanotechnologie, semi-conducteur
Coût estimatif au stade de la saisine
- 8 millions d'euros pour l'extension de la ZAE
- Pour les unités de production de SOITEC : investissement total envisagé, plus de 600 millions
Concertation Préalable
Garantie par
Site internet de la participation
A venir
Calendrier de la procédure
-
Date 11 avril 2024Description Publication d'une lettre à destination de la garante et du garant indiquant que la mission est suspendueDocument -
Date 2 janvier 2024Description Lettre de mission des garant.e.sDocument pdf, 680.35 Ko
-
Date 6 décembre 2023Description Au regard des compléments apportés au dossier de saisine par les maîtres d’ouvrage en réponse aux demandes de la CNDP, il a été décidé d’organiser une concertation préalable sous l’égide de M. Denis CUVILLIER et Mme Véronique MOREL.Document -
Date 8 novembre 2023Description La Commission nationale estime que le dossier de saisine est incomplet et décide qu’elle se prononcera sur les modalités de participation du public à l’issue de la réception du dossier de saisine complété.Document -
Date 25 octobre 2023Description La CNDP est saisie conjointement par Isère Aménagement et l’entreprise SOITEC pour l'extension de la ZAE du parc des fontaines qui permettra d'accueillir l'extension de l'usine de production de semi-conducteurs de SOITEC. Cette co-saisine se substitue à la sollicitation par Isère Aménagement pour la désignation d’un.e garant.e pour le projet d’extension de la ZAE uniquement. -
Date 5 juillet 2023Description Lettre de mission des garant.e.sDocument pdf, 1.74 Mo
-
Date 5 juillet 2023Description La CNDP désigne Denis Cuvillier et Véronique Morel garant.e.s de la concertation préalableDocument -
Date 26 juin 2023Description Saisine de la CNDP par le responsable de projet
- Publié le 29/06/2023
- Date de dernière mise à jour : 18/11/2024
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