11 avril 2024
Publication d'une lettre à destination de la garante et du garant indiquant que la mission est suspendue
11/04/24
Lettre à la garante et au garantpdf, 712.45 Ko
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Extension de 11 ha pour porter de 22 ha à 33 ha la zone d'activité économique à l'horizon 2030.
L'extension de la ZAE permettrait une extension des unités de production de l'entreprise de semi-conducteurs SOITEC.
Objectifs du projet selon son responsable
- participer au développement économique sur le territoire de la Communauté de communes via l’accueil d’activités et industries liées au secteur des micro-nanotechnologies et de l’industrie des semi-conducteurs
- renforcer le tissu déjà existant et accueillir des implantations et/ou extensions d’entreprises issues de la filière nanotechnologie, semi-conducteur
Coût estimatif au stade de la saisine
- 8 millions d'euros pour l'extension de la ZAE
- Pour les unités de production de SOITEC : investissement total envisagé, plus de 600 millions
Concertation Préalable
Garantie par
Site internet de la participation
A venir
Calendrier de la procédure
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2 janvier 2024
Lettre de mission des garant.e.s
02/01/24
Lettre de mission des garant.e.spdf, 680.35 Ko
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6 décembre 2023
Au regard des compléments apportés au dossier de saisine par les maîtres d’ouvrage en réponse aux demandes de la CNDP, il a été décidé d’organiser une concertation préalable sous l’égide de M. Denis CUVILLIER et Mme Véronique MOREL.
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8 novembre 2023
La Commission nationale estime que le dossier de saisine est incomplet et décide qu’elle se prononcera sur les modalités de participation du public à l’issue de la réception du dossier de saisine complété.
pdf, 682.3 Ko
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25 octobre 2023
La CNDP est saisie conjointement par Isère Aménagement et l’entreprise SOITEC pour l'extension de la ZAE du parc des fontaines qui permettra d'accueillir l'extension de l'usine de production de semi-conducteurs de SOITEC. Cette co-saisine se substitue à la sollicitation par Isère Aménagement pour la désignation d’un.e garant.e pour le projet d’extension de la ZAE uniquement.
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5 juillet 2023
Lettre de mission des garant.e.s
06/07/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 1.74 Mo
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5 juillet 2023
La CNDP désigne Denis Cuvillier et Véronique Morel garant.e.s de la concertation préalable
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26 juin 2023
Saisine de la CNDP par le responsable de projet
- Publié le 29/06/2023
- Date de dernière mise à jour : 22/10/2024
