8 novembre 2023
La Commission nationale estime que le dossier de saisine est incomplet et décide qu’elle se prononcera sur les modalités de participation du public à l’issue de la réception du dossier de saisine complété.
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Concertation préalable
A venir
Extension de 11 ha pour porter de 22 ha à 33 ha la zone d'activité économique à l'horizon 2030.
L'extension de la ZAE permet d'accueillir deux nouvelles unités de production de l'entreprise de semi-conducteurs SOITEC.
A venir
8 novembre 2023
La Commission nationale estime que le dossier de saisine est incomplet et décide qu’elle se prononcera sur les modalités de participation du public à l’issue de la réception du dossier de saisine complété.
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25 octobre 2023
La CNDP est saisie conjointement par Isère Aménagement et l’entreprise SOITEC pour l'extension de la ZAE du parc des fontaines qui permettra d'accueillir l'extension de l'usine de production de semi-conducteurs de SOITEC. Cette co-saisine se substitue à la sollicitation du 26 juin 2023 par Isère Aménagement pour la désignation d’un.e garant.e pour la concertation préalable concernant uniquement le projet d’extension de la ZAE examinée lors de la séance plénière du 5 juillet 2023.
5 juillet 2023
Lettre de mission des garant.e.s
06/07/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 1.74 Mo
5 juillet 2023
La CNDP désigne Denis Cuvillier et Véronique Morel garant.e.s de la concertation préalable
26 juin 2023
Saisine de la CNDP par le responsable de projet