Construction d'un nouveau siège des ministères sociaux à Malakoff

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Corinne LARRUE

Participation du public

08/11/2021 17/12/2021

L’Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris a exprimé son droit d'initiative auprès du préfet des Hauts-de-Seine pour qu'il saisisse la CNDP sur ce projet porté par les ministères chargés des affaires sociales

Le projet

Responsable du projet

Ministères des affaires sociales (Santé et Travail)

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Sur une parcelle de l’Etat au sein d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) créée par l’Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (EPT VSGP), porte de Vanves, côté Malakoff (92) :

  • démolition des bâtiments existants qui accueillaient anciennement l’INSEE
  • construction d'un nouveau bâtiment pour les services des ministères de la Santé et du Travail sur environ 36 à 39ha de surface de plancher, pour un maximum de 50m de haut.

Le projet emporte la mise en compatibilité du PLU de Malakoff et est intégré dans le Projet de Rénovation Urbaine de l’entrée de ville de Malakoff.

Une partie de la parcelle est prévu d'être cédée à la Ville pour la construction d’une école et d’espaces publics adaptés, notamment d’une coulée verte.

Alternatives : après plusieurs phases de concertation locale, un des autres projets envisagés consiste en la construction d’un groupe scolaire sur la parcelle, et d’une réduction de l’emprise au sol du bâtiment des ministères, ce qui amènerait l’Etat à augmenter la taille de son immeuble pour atteindre ses objectifs d’accueil. Dans sa déclaration d’intention du XX, l’Etat a finalement écarté cette option, et présente un projet différent, où le bâtiment est plus bas, mais a une plus grande emprise au sol.

Objectifs du projet selon son responsable

Permettre la délocalisation des trois sites locatifs actuellement occupés par les services ministériels dans Paris, et réduire la dépense publique immobilière

La concertation préalable

La concertation préalable

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • février 2022

    publication de la réponse au bilan de la garante

  • 19 janvier 2022

    publication du bilan de la garante

  • 28 octobre 2021

    publication du dossier de concertation par le responsable de projet

  • 5 mai 2021

    La CNDP désigne Corinne Larrue garante de la concertation préalable

  • 22 avril 2021

    Le préfet des Hauts-de-Seine saisit la CNDP

  • 2 avril 2021

    le président de l'EPT VSGP saisit le préfet des Hauts-de-Seine

Documents

  • Publié le 18/05/2021
  • Date de dernière mise à jour : 17/03/2022

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