19 février 2021
publication du bilan des garant.e.s
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Le Centre d’Oncologie et de Radiothérapie de Haute Energie du Pays Basque porté par les docteurs Boulet et Bobin souhaite délocaliser son bâtiment du centre-ville de Bayonne, considéré comme insuffisamment accessible pour les besoins grandissants dans un département en forte croissance démographique. Il porte donc un projet de nouveau centre dans le quartier des Hauts de Bayonne/ Hauts de Ste Croix qui permettrait un agrandissement substantiel du centre. Le terrain a été identifié par la puissance publique sur la base des critères identifiés par le MO privé. La déclaration de ce projet emporte la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (MEC PLU) de Bayonne, car il s’agit d’ouvrir à l’urbanisation environ 7600m² d’une zone actuellement classée 2AU (Zone à urbaniser) composée de surfaces agricoles et de boisements plus ou moins humides, des cours d’eau liés à l’Adour (zone Natura 2000) étant à proximité immédiate. Le reste de la zone actuellement 2AU le resterait, à l’exception d’une parcelle inconstructible au nord du projet qui passerait en zone N et que le MO privé souhaite acquérir.
Coût estimatif au stade de la saisine
24M€ HT
Concertation préalable
Garantie par
- Marion THENET
- Walter ACCHIARDI
Sites internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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19 novembre 2020 au 27 janvier 2021
concertation préalable
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1er juillet 2020
la CNDP désigne Madame Marion THENET et Monsieur Walter ACCHIARDI garant.e.s de la concertation préalable
Documents de la procédure
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19/02/21
Bilan des garant.e.spdf, 20.48 Mo
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01/10/20
Dossier de concertationpdf, 14.15 Mo
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03/07/21
Lettre de mission des garant.e.spdf, 286.9 Ko
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pdf, 82.55 Ko
- Publié le 23/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 09/06/2021
