"Fos-Berre Provence, un avenir industriel en débat" : l’avis de la CNDP sur la réponse des maîtres d’ouvrage

Suite à la saisine du 5 décembre 2024 par les préfets des Bouches-du-Rhône, des Alpes-de-Haute-Provence et du Gard pour examiner les conditions d’organisation d’un débat global ouvert au public sur des projets de réindustrialisation et liés à la décarbonation, la CNDP avait décidé d’un débat public, considérant notamment que les projets de réindustrialisation dans la zone de Fos-Étang de Berre et territoires connexes comportent des impacts majeurs sur l’environnement et présentent de très forts enjeux d’aménagement du territoire et socio-économiques.

Organisé du 2 avril au 13 juillet 2025, ce débat global basé sur la loi industrie verte, avait pour objectif d'informer et de recueillir la parole ainsi que les recommandations des publics sur la vocation du territoire de Fos-Étang de Berre et les projets qui y contribuent, et sur les enjeux liés (énergie, environnement, économie, santé, risques, mobilités, emploi, logements, etc.). Après 3 mois et demi de débat et 52 évènements, la CNDP a rédigé et publié le 13 septembre dernier, le compte rendu et le bilan retraçant le déroulement du débat, ses enseignements et l’ensemble des observations et questions du public. 

À la suite de ce débat, et conformément à la loi, l'État et les responsables de projet ont publié en décembre dernier, leurs réponses aux avis et interrogations soulevés par le public. Après analyse de ces documents, la CNDP adopte ce 12 janvier un avis par lequel elle formule des constats (constat global, constats sur les thématiques traitées par le débat public et constats spécifiques à chaque projet) et des recommandations (transverses et spécifiques à chaque projet). 

Dans son constat, la CNDP relève notamment que les réponses de l’État et des six porteurs de projet au compte-rendu du débat sont globalement complètes et clarifient les points sur lesquels des précisions seront apportées dans les étapes suivantes. Des réponses ont également été apportées par d’autres porteurs de projet et acteurs publics. Elle constate par ailleurs que l’État réaffirme la vocation industrielle du territoire Fos-Berre-Provence et s’engage à organiser une concertation continue globale à la suite du débat public, garantie par la CNDP. Les six porteurs de projet de la “liste principale” poursuivent leur projet et s’engagent dans une concertation continue pour chacun de leur projet, garantie par la CNDP. 

Lors de cette séance plénière, la CNDP a désigné les garantes et les garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public suite au débat. 

Retrouvez l'avis complet de la CNDP ainsi que les garantes et garants désignés pour les concertations continues : 

• Séance plénière du 12 janvier 2026 : décisions et avis de la CNDP

• Site internet du débat

• Fiche projet du débat public

Informations / relations presse
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