Séance plénière du 12 janvier 2026

Projet "Thermo-sur-Seine" d’équipement industriel dédié au chauffage urbain situé à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91) 
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet d’équipement industriel dédié au chauffage urbain situé à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91), dit "Thermo-sur-Seine", et désigne M. Christophe DAGUE, M. Roland PEYLET, M. Jacques ROUDIER et Mme Dominique VIEL respectivement garants et garante de cette concertation préalable. 

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Projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu’au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes (75, 93, 94) 
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet de prolongement de la ligne 1 du métro, de son terminus actuel à Château de Vincennes jusqu’au pôle multimodal de Val de Fontenay, et de ses ouvrages annexes (75, 93, 94), et désigne Mme Nathalie DURAND, Mme Marie-Liane SCHÜTZLER et Mme Caroline WERKOFF garantes de cette concertation préalable. 

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Projet de création de route à 2x2 voies à chaussées séparées entre Rodez et l’autoroute A75 dans l’Aveyron (12) 
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet de création de route à 2x2 voies à chaussées séparées entre Rodez (nord de la rocade de Rodez) et l’autoroute A75 (échangeur de Sévérac d’Aveyron) dans l’Aveyron (12), et désigne M. Jean-Luc CAMPAGNE et Mme Sophie GIRAUD respectivement garant et garante de cette concertation préalable. 

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CONCERTATIONS PRÉALABLES - ARTICLE L. 121-8 

REDDITION DES COMPTES ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION CONTINUE - L. 121-14

Concertation préalable relative au projet de plan national de restauration de la nature 
Après analyse de la réponse publiée par le maître d’ouvrage suite au bilan du garant et des garantes de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule un constat concernant la réponse du maître d’ouvrage ainsi que des recommandations à son attention relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique préalable à l’approbation du plan. Mme Anne BERRIAT et Mme Dominique de LAUZIERES sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de la participation du public par voie électronique préalable à l’approbation du plan. 

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DÉBATS PUBLICS - ARTICLE L. 121-8 

REDDITION DES COMPTES ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION CONTINUE - L. 121-14

Débat public global sur le territoire de Fos-Étang de Berre et sur les territoires connexes 
Le compte-rendu et le bilan du débat public global sur le territoire de Fos-Étang de Berre et sur les territoires connexes ont été publiés le 13 septembre 2025. Après analyse, notamment, des décisions publiées le 13 décembre 2025 des maîtres d’ouvrage ArcelorMittal, Engie et RTE, Géométhane, Grand port maritime de Marseille, Marcegaglia et NaTran, faisant suite au débat public global et du rapport de l’État à l’issue du débat public global publié le 19 décembre 2025, faisant suite à la publication du compte-rendu et du bilan du débat public global, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule des constats et des recommandations. Ces constats comprennent un "constat global" appelé par ce premier débat public global ouvert sur le fondement des dispositions de l’article L. 121-8-2 du code de l’environnement, des "constats sur les thématiques traitées par le débat public" et des "constats spécifiques à chaque projet". La Commission nationale du débat public formule ensuite des "recommandations transverses" et des "recommandations spécifiques à chaque projet" relatives à la concertation continue globale et aux concertations continues propres à chaque projet qui s’ouvrent à l’issue du débat public global. La Commission nationale du débat public désigne les garantes et les garants chargés, d’une part, de veiller à la bonne information et à la participation du public postérieures au débat public global sur le territoire de Fos-Étang de Berre et sur les territoires connexes jusqu’à l’expiration du délai de huit ans mentionné au second alinéa de l’article L. 121-8-2 du code de l’environnement et, d’autre part, de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur chacun des projets portés par les maîtres d’ouvrage mentionnés ci-dessus. 

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DÉSIGNATION DE MEMBRES DE COMMISSION PARTICULIÈRE DU DÉBAT PUBLIC (CPDP) - L. 121- 9

Débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) 
La Commission nationale du débat public désigne Mme Marion FURY et Mme Dominique SIMON membres de la commission particulière chargée de l’animation du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74), sur la proposition de M. David CHEVALLIER, président de la commission particulière. 

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Désignation de délégué.e.s de région de la Commission nationale du débat public 
La Commission nationale du débat public désigne : 
- M. Dominique PACORY, délégué régional de Normandie ; 
- M. Serge QUENTIN, délégué régional des Pays de la Loire ; 
- Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, déléguée régionale d’Occitanie. 

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Inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public 
La Commission nationale du débat public inscrit sur la liste nationale des garantes et des garants : 
M. Sébastien FOURMY 
M. Michel GAIRAUD 
M. Frédéric TAILLET 
Mme Emilie VARRAUD 
La liste ainsi modifiée est annexée à la décision. 

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