Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

327 résultats correspondent à votre recherche

  • Extension du Parc 2 Walt Disney Studios

    • Equipement touristique , Urbanisme
    • Concertation continue Terminé
    • Seine-et-Marne - Île-de-France
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  • Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    • Transport d'énergie
    • Concertation continue Terminé
    • France et Espagne
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  • Construction d’un établissement pénitentiaire à Crisenoy et Fouju (77)

    • Equipements , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Seine-et-Marne - Île-de-France
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  • Projet "Masshylia" de conversion énergétique de la bioraffinerie de la Mède

    • Equipements , Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation préalable Terminé
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Aménagement de la colline d'Elancourt (JOP 2024)

    • Participation électronique , Equipement sportif , Urbanisme
    • Participation électronique (PPVE) Terminé
    • Yvelines - Île-de-France
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  • PCAET de la Porte du Hainaut

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Energie et climat
    • Concertation préalable Terminé
    • Nord - Hauts-de-France
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  • Réaménagement et développement du site historique de la Fondation des Apprentis d’Auteuil

    • Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Paris - Île-de-France
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  • Programme d'actions nitrates de la Région Auvergne Rhône-Alpes

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Concertation préalable Terminé
    • Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Programme d'actions nitrates de la Région Bretagne

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Concertation préalable Terminé
    • Bretagne
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