Nos actualités

La CNDP a adopté à l'unanimité des membres présents un avis sur le projet de décret d'application de la loi ASAP. L'avis conclut que le présent projet contribue à restreindre le droit à l'information et à la participation du public.

La CNDP et la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de parc éolien flottant en mer de Bretagne ont présenté, le 22 février, le bilan et le compte rendu de ce débat.

La CNDP et la commission particulière du débat public sur le projet de parc éolien en mer à Dunkerque ont présenté le bilan et le compte rendu de ce débat le 16 février. Ce débat a suscité un vif intérêt, en particulier sur les enjeux environnementaux du projet.

La CNDP et la commission particulière du débat public, présidée par Floran Augagneur, présentent les conclusions d’un débat innovant et mobilisateur.

La CNDP émet une recommandation afin d’élargir le champ des projets qui devraient lui être soumis, tels que les data centers, afin de mieux garantir le droit à l’information et à la participation du public.

Le bilan de la concertation préalable (7/11/20 au 20/12/20) sur le programme opérationnel français du FEAMP vient d'être publié.

Le bilan de la Présidente sur le débat public relatif à l'application nationale de la politique agricole commune a été publié. Forte mobilisation pour le premier débat public sur la déclinaison nationale de la politique agricole commune.

La commission particulière, présidée par Ilaria Casillo, présente les conclusions du débat public sur le plan stratégique national d’application de la politique agricole commune. 1,8 millions de personnes touchées, 12 660 contributions, 1083 propositions des participant.e.s.

Le bilan de la concertation préalable (25/08 au 05/10) sur le projet d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées vient d'être publié.

La CNDP a publié le 4 novembre une décision par rapport aux principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.

La présidente publie le bilan du débat public sur le projet de parc éolien "posé" en mer au large de la Normandie. Ce bilan présente les spécificités et principaux enseignements du débat public.

Ce compte-rendu contient une synthèse du débat (15/11/2019 - 19/08/2020), un aperçu sur les attentes des publics, mais aussi un focus sur les questions qui font débat et sur le rôle de la recherche.

Alerte sur le risque de régression du droit à l'information et à la participation ( publication du 28/09/2020).

La synthèse des garant.e.s du 14 août 2020 est disponible.

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