PLU Gallargues-le-Montueux dans le cadre de la création d’une ZAC

Conseil ou avis

A venir

Assuré par Etienne Ballan

Le plan

Responsable du plan

Communauté de Communes de Rhony-Vistre-Vidourle

Caractéristiques du projet

La mise en compatibilité du PLU est nécessaire pour rendre constructible l’emprise correspondant à la ZAC « Cap Gallargues » qui est actuellement classée en zone agricole par le règlement du PLU. Une concertation préalable au titre du code de l’urbanisme est obligatoire dans le cadre de cette évolution du PLU.

La communauté de communes sollicite la CNDP pour une mission de conseil sur les modalités de mise en œuvre de la concertation obligatoire.

La mission de conseil

Assurée par

 Etienne BALLAN  

    Calendrier de la procédure

    • Publié le 13/05/2022
    • Date de dernière mise à jour : 28/07/2022

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