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L’équipe du débat a invité toute organisation formelle ou informelle (collectivité territoriale, association, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public parapublic ou privé, collectif, etc.) à exprimer son point de vue et ses arguments sur tout ou une partie des sujets du débat, en respectant le mode d’emploi suivant :
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Fiche projet
Fiche projet
Fiche garant
Garante domiciliée en Bretagne
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La Commission nationale du débat public est l’autorité indépendante qui veille au respect du droit à la participation du public et a organisé le débat public. Elle en a délégué l’animation et la mise en place à une commission particulière du débat public.
Événement
06/05 - 06/05 18h30 à 21h
Ressource
Pacte des Mobilités locales de Fougères Agglomération
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La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante qui veille au respect du droit à la participation des personnes. Elle organise le débat public en nommant une équipe en charge de sa préparation et de son animation.
Actualité
C’est une première ! Les conseils de développement des Communautés de Communes des Balcons du Dauphiné (38) et de la Plaine de l’Ain (01) ont participé à un atelier sur l’avenir du territoire, en lien avec le projet de nouveaux réacteurs nucléaires.
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Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour saisir la CNDP que vous soyez responsable de projet, plan ou programme, citoyen, association ou élu.
