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Rapport annuel 2020 de LA CNDP
Le rapport d'activité retrace l'ensemble des procédures et actions entreprises au cours de l'année 2020.
- Publié le 27 mai 2021
- CNDP
Résultats de recherche
6790 résultats trouvés
Actualité
Projet Centre pénitentiaire de Lavau - Synthèse des garant.e.s
La synthèse des garant.e.s du 14 août 2020 est disponible.
Actualité
La participation du public : un droit constitutionnel pour toutes et tous
Communication de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et de la CNDP du 30 avril 2020
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Rapport intermédiaire des garant.e.s/ Mai 2021
Ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP)
- Publié le 27 mai 2021
- CNDP
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L'écologie est en train d'inventer les institutions démocratiques de demain
Entretien avec Floran Augagneur, Revue Après-demain 2020/1
- Publié le 15 mars 2020
Actualité
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Le bilan de la concertation préalable (7/11/20 au 20/12/20) sur le programme opérationnel français du FEAMP vient d'être publié.
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Compte-rendu de la séance plénière du 5 mai
- Publié le 27 mai 2021
- CNDP
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Communique des decisions 7 avril 2021
Séance plénière du 7 avril
- Publié le 04 mai 2021
- CNDP
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Communiqué des décisions du 28 avril
Séance plénière exceptionnelle du 28 avril
- Publié le 27 mai 2021
- CNDP
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Compte rendu de la séance plénière du 28 avril
Séance plénière exceptionnelle du 28 avril
- Publié le 27 mai 2021
- CNDP
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PV consultation electronique du 30 avril
Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"
- Publié le 27 mai 2021
- CNDP
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Communiqué de la décision du 30 avril 2021
Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"
- Publié le 27 mai 2021
- CNDP
Actualité
Crise sanitaire
Document de positionnement de la CNDP sur les principes, formes et modalités du débat public en période de crise sanitaire.
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Bilan des garant.e.s
Construction d’une usine « Gigafactory » de batteries électriques pour automobiles
- Publié le 26 mai 2021
- CNDP
Actualité
Communication coronavirus
La CNDP informe qu'aucune réunion publique ne sera organisée jusqu'à nouvel ordre en application des consignes nationales (ce qui ne concerne pas les ateliers de travail sur inscription préalable avec un nombre limité de participant.e.s).