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6785 résultats trouvés

  • Page informative

    Marchés publics

    Retrouvez sur cette page les informations concernant les consultations et marchés publics lancés par la CNDP.

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  • Page informative

    Contributions d’acteurs sur le Dossier de présentation du projet du CERN

    L’équipe du débat a souhaité que, dès l’ouverture du débat public, tout acteur intéressé puisse partager ses commentaires sur le dossier de présentation du projet du CERN, sous la forme d’un « rapport d’étonnement ».

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  • Actualité

    • Débat public

    Communiquer pour informer : un enjeu clé du débat

    L’information du public est un objectif essentiel des équipes en amont et tout au long de chaque débat public.

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  • Actualité

    • Débat public

    L’équipe du débat conclut son partenariat avec l’épicerie et le centre communal d’action sociale de Romilly-sur-Seine !

    Les 8, 12 et 16 juin, l’équipe du débat a proposé aux bénéficiaires volontaires de l’épicerie solidaire du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Romilly-sur-Seine de participer à une série d’ateliers afin de découvrir de s’exprimer sur les enjeux du débat public.

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  • Fiche projet

    • Santé

    Concertation sur le mésusage du médicament

    • Conseil ou avis Terminé
    • France
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  • Fiche projet

    • Transport d'énergie

    Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : GridLink

    • Concertation continue Terminé
    • France et Royaume-Uni
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  • Fiche projet

    • Santé

    Conception du débat public du CNA (Conseil national de l'alimentation) sur l’alimentation

    • Conseil ou avis Terminé
    • France
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  • Fiche projet

    • Transport d'énergie

    Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni (« Aquind »)

    • Concertation continue Terminé
    • France et Royaume-Uni
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  • Fiche projet

    • Transport d'énergie

    Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    • Concertation continue Terminé
    • France et Espagne
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  • Fiche projet

    • Plan ou programme national

    Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    • Concertation continue Terminé
    • France
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  • Fiche projet

    • Transport d'énergie

    Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

    • Concertation continue Suspendu
    • France et Espagne
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  • Fiche projet

    • Plan ou programme national
    • Déchets - économie circulaire
    • Nucléaire

    Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

    • Conseil ou avis Terminé
    • France
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  • Fiche projet

    • Plans et programmes
    • Plan ou programme national

    Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    • Concertation continue Terminé
    • France
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  • Fiche projet

    • Mobilité - transport
    • Voie ferrée

    Réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc-Saragosse

    • Concertation préalable Terminé
    • Pyrénées-Atlantiques - Nouvelle-Aquitaine - France et Espagne
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