Restructuration des abords de la Tour Eiffel

  • Paris - Île-de-France
  • Participation électronique, Urbanisme

Participation électronique (PPVE)

En cours

La participation par voie électronique (PPVE) avec garant de la CNDP résulte de dispositions législatives d’exception, prévues pour les projets liés aux JO 2024. Ce dispositif où le garant de la CNDP intervient dans la phase finale de participation du public, au moment des procédures d’autorisation des projets, se substitue aux enquêtes publiques.

Le projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Réaménager les abords de la Tour Eiffel en créant de nouvelles surfaces perméables, de nouveaux cheminements piétons, etc. Le tout dans un contexte de fortes contraintes sécuritaires et réglementaires

Objectifs du projet selon son responsable

Préparer l’accueil du Grand Palais éphémère de 2020 à 2024 pour les JOP, et préparer le site pour après les événements.

Coût estimatif au stade de la saisine

40 millions d’euros

Participation par voie électronique sur le projet et la mise en compatibilité du PLU de Paris, l’autorisation environnementale et les demandes d’urbanisme

Garantie par

Site internet de la participation électronique

Calendrier de la procédure

  • 07 octobre 2020

    Madame Catherine Garreta et Monsieur Jean-Louis Laure sont désigné.e.s garant.e.s par la CNDP de la procédure de participation par voie électronique

Documents de la procédure

Concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de Paris

Garantie par

Catherine Garreta

Site internet de la participation électronique

Calendrier de la procédure

  • 02 août 2019

    publication du bilan de la garante

  • 05 juin au 13 juillet 2019

    concertation préalable

  • 06 mars 2019

    Madame Catherine Garreta est désignée garante par la CNDP de la concertation préalable

Documents de la procédure

  • Publié le 04/06/2021
  • Date de dernière mise à jour : 01/09/2021

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