21 juillet 2023
Publication du bilan de la mission de conseil du garant
pdf, 260.92 Ko
Le projet
Responsables du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Le schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) est le document d’urbanisme et d’aménagement du territoire régional qui définit, à travers ses prescriptions, la stratégie territoriale de la Région à long terme et précise, dès son entrée en vigueur, les potentiels d’urbanisation et de densification des différentes parties du territoire francilien, mais aussi les espaces naturels à préserver ou à reconquérir.
Le SDRIF a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région.
Objectifs du projet selon ses responsables
Les objectifs de la révision du SDRIF sont de répondre aux nouveaux enjeux soulevés par les crises sanitaire et climatique et de se conformer à la loi Climat et Résilience d’août 2021 en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. L’objectif est également d’accentuer les efforts en termes d’objectifs « zérot déchet », d’adaptation au changement climatique et d’incorporation des principes de l’économie circulaire aux fondamentaux de l’aménagement du territoire.
Mission d'avis méthodologique
Assurée par
- Régis Guyot
Calendrier de la procédure
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01 mars 2023
La CNDP désigne Régis Guyot pour une mission à caractère méthodologique
pdf, 112.4 Ko
26/04/23
Lettre de mission du garantpdf, 962.58 Ko
Concertation préalable
Garantie par
- Régis Guyot
- Myriam Merad
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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mai 2023
publication de la réponse au bilan des garant.e.s
pdf, 3.11 Mo
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16 janvier 2023
Publication du bilan des garant.e.s
16/01/23
Bilan des garant.e.spdf, 2.3 Mo
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5 octobre 2022
Régis GUYOT est désigné garant de la concertation préalable sur le projet du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF-E), en complément de Mme Myriam MERAD précédemment désignée.
pdf, 112.86 Ko
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septembre 2022
publication dossier du responsable de projet
06/10/22
Dossier du responsable de projetpdf, 1.36 Mo
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3 mars 2022
La CNDP désigne Paola Orozco-Souël et Myriam Merad comme garantes de la concertation
03/03/22
Décision 1 désignant Paola Orozco-Souel et Myriam Merad garantes de la concertation préalablepdf, 286.41 Ko
16/03/22
Lettre de mission des garantespdf, 976.07 Ko
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17 février 2022
Le responsable de projet saisit la CNDP
- Publié le 03/03/2022
- Date de dernière mise à jour : 21/07/2023
