Séance plénière du 2 mai 2024

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 2 mai 2024.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

1. DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT.E.S - ARTICLE L.121-17

Projet de remise en sécurité et de mise aux normes environnementales de Port Grimaud (83) : Dominique de LAUZIERES et Jacques LAVILLETTE sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur ce projet.

Projets de Programmation pluriannuelle de l’énergie PPE 2025-2035 et de Stratégie nationale bas-carbone SNBC3 : Isabelle BARTHE et Dominique PACORY sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur ces projets.

Projet d’extension du terre-plein portuaire de Dieppe (76) : Alban BOURCIER et Dominique PACORY sont désignés garants de la concertation préalable sur ce projet.

Projet de réserve de substitution du Châtelar à La Roche-des-Arnauds (05) : Jacques FINETTI et Jean-Michel FOURNIAU sont désignés garants de la concertation préalable sur ce projet.

Projet de révision de la charte du PNR du ballon des Vosges (68) : Solange GARIN et Désiré HEINIMANN sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur ce projet.

2. MISSIONS DE CONSEIL OU AVIS MÉTHODOLOGIQUES - ARTICLE L.121-1

Organisation de la participation du public dans la mise en oeuvre des missions de SANTÉ PUBLIQUE FRANCE : la Commission désigne Loïc BLONDIAUX, Sylvie BLUMENKRANTZ et Ilaria CASILLO, vice-présidente de la CNDP, pour assurer une mission de conseil et de suivi pour l’organisation de la participation du public dans la mise en oeuvre de ses missions.

Mise en compatibilité du PLU de Dieppe à l’occasion du projet d’extension du terre- plein du port de Dieppe (76) : la Commission désigne Alban BOURCIER et Dominique PACORY pour conduire la mission de conseil pour la concertation du public sur la mise en compatibilité du PLU de Dieppe.

Projet de plan directeur d’ADP Roissy-Charles-de-Gaulle : la Commission désigne Brigitte FARGEVIEILLE et Dominique GANIAGE pour assurer une mission de conseil relative à la mise en oeuvre de la concertation du public sur ce projet.

MISSIONS EN COURS

1. DÉBATS PUBLICS

Projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim : sur proposition de Jean-Louis LAURE, président de la commission particulière du débat public sur ce projet, sont désignés membres de cette commission :
Ilyès ABDELLOULI
Antoine ADLER
Alexandra CHTEOUI
Romane HARMEL-SAMARCQ
Anne LAPORTE
Eric MINNAERT
Valérie TROMMETER

Projet d’EPR2 à Gravelines (59) : sur proposition de Luc MARTIN, président de la commission particulière du débat public sur ce projet, est désignée membre de cette commission :
Dominique LANCRENON

2. CONCERTATION PRÉALABLE

Projet d’usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64) : la Commission nationale constate que les maîtres d’ouvrage répondent aux questions du public et qu’ils déclarent poursuivre le projet sans modification structurelle, mais avec des engagements.

La Commission recommande que :
- la réunion publique de restitution de la réponse d’Elyse Energy et de RTE aux demandes de précisions et de recommandations des garants soit organisée en septembre 2024 ;
- le site internet de la concertation reste actif au-delà de l’enquête publique et jusqu’à la mise en exploitation ;
- la réalisation du bilan carbone global comporte bien celui des travaux projetés
- la charte d’achat pour la biomasse forestière soit débattue dans le cadre du comité de suivi ;
- soient organisés des ateliers débat avec tous les publics et non uniquement avec le comité de suivi ;
- ces ateliers débats devront porter sur les études réalisées durant la concertation continue et sur la place du thème de l’électricité et de l’hydrogène dans le projet.

Virginie ALLEZARD et Marion THENET sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

3. RELANCE DE LA PARTICIPATION AVANT ENQUÊTE PUBLIQUE - ARTICLE L.121-12

Projet de liaison autoroutière A31 bis : GYE-frontière luxembourgeoise : la concertation avec le public n’est pas relancée sur le secteur Nord du projet d’A31 bis qui n’a pas été substantiellement modifié. Il y a lieu de poursuivre la concertation continue avec les garants précédemment désignés sur le secteur Nord. Cette décision ne s’applique pas pour les autres tronçons Centre et Sud du projet d’autoroute A31 bis.

DÉCLARATION DE LA CNDP

Les membres de la Commission, réunis en séance plénière ce jeudi 2 mai 2024, réaffirment, dans une déclaration, l'importance du droit à l'information et à la participation de toutes et tous dans les décisions environnementales qui les concernent.

  • Publié le 07/05/2024
  • Date de dernière mise à jour : 07/05/2024

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