Séance plénière du 4 février 2026

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 4 février 2026.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

SAISINES (L. 121-8)

Projet de création d’une ligne aérienne de transport d’électricité à 400 000 volts entre les postes électriques d’EGUZON (Indre-36) et de MARMAGNE (Cher-18) 
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet de création d’une ligne aérienne de transport d’électricité à 400 000 volts à deux circuits et de dépose partielle de la ligne aérienne de transport d’électricité à 225 000 volts existante entre les postes électriques d’EGUZON (Indre-36) et de MARMAGNE (Cher-18) et désigne Mme Brigitte CHALOPIN et Mme Jessica RACLOT garantes de cette concertation préalable. 

Projet "Méthavert" d’usine de production d’hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76) 
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet "Méthavert" d’usine de production d’hydrogène et de e-méthanol et de son raccordement électrique situé sur la commune de Rogerville (zone industrialo-portuaire du Havre) (76) et désigne M. Alban BOURCIER et Mme Sophie MARIE respectivement garant et garante de cette concertation préalable. 

Projet "4U" d’usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l’Ain (01) 
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable relative au projet "4U" d’usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l’Ain (01) et désigne M. Denis CUVILLIER et M. Jean-Michel THORNARY garants de cette concertation préalable. 

SAISINES (L. 121-17)

Projet "DKHARBO" et partie française du projet "CO2 Highway Europe" situés dans le Nord (59) et en mer du Nord
La Commission nationale du débat public désigne M. Jean-Pierre BOMPARD et M. Jean-Michel STIEVENARD garants de la concertation préalable relative, d’une part, au projet "DKHARBO" d’infrastructure de transport de CO2, jusqu’à son raccordement au projet "CO2 Highway Europe", situé dans le Nord (59) et, d’autre part, à la partie française du projet "CO2 Highway Europe" de canalisation sous-marine de transport de CO2, de son raccordement à terre au projet "DKHARBO" à la limite de l’espace maritime de la mer du Nord sous juridiction française. 

Projet de production de bio-méthane à partir de déchets de bois sur la commune de Gardanne (13) 
La Commission nationale du débat public désigne M. Vincent DELCROIX et M. Philippe QUEVREMONT garants de la concertation préalable relative au projet de production de bio-méthane à partir de déchets de bois sur la commune de Gardanne (13). 

Projet de mise à jour du plan climat-air-énergie territorial du Grand-Figeac (12, 46) pour la période 2026-2032 
La Commission nationale du débat public désigne Mme Isabelle BARTHE garante de la concertation préalable relative au projet de mise à jour du plan climat-air-énergie territorial de la Communauté de communes du Grand-Figeac (12,46) pour la période 2026-2032. 

AVIS À CARACTERE MÉTHODOLOGIQUE (L. 121-1)

Projet de création de la zone d’aménagement concerté de Paris-Villaroche sur la commune de Réau en Seine-et-Marne (77) 
La Commission nationale du débat public charge Mme Nathalie DURAND d’émettre un avis à caractère méthodologique, pour l’Établissement public d’aménagement de l’opération d’intérêt national de Sénart, relatif aux modalités d’information et de participation du public à la concertation sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté de Paris-Villaroche sur la commune de Réau en Seine-et-Marne (77).

MISSIONS EN COURS

DÉBAT PUBLIC – ARTICLE L. 121-8

PRÉSENTATION DU DOSSIER DU MAÎTRE D’OUVRAGE, DU CALENDRIER ET DES MODALITÉS (L. 121-11) 

Débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10) 
La Commission nationale du débat public décide que le dossier des maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour ouvrir le débat public relatif au projet d’implantation d’un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d’une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10). La Commission nationale du débat public arrête les modalités du débat public qui se déroulera du 2 avril au 30 juillet 2026. 

CONCERTATIONS PRÉALABLES – ARTICLE L. 121-8

VALIDATION DU DOSSIER, DES MODALITÉS ET DU CALENDRIER DE LA CONCERTATION PRÉALABLE (L. 121-9 et R. 121-8) 

Concertation préalable relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan 
La Commission nationale du débat public décide que le dossier de concertation du maître d’ouvrage doit être complété par des fiches thématiques par département sur les impacts prévisibles du projet sur l’activité agricole. Ces fiches seront mises en ligne quinze jours au moins avant l’ouverture de la concertation préalable en même temps que le dossier de concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées. Le maître d’ouvrage veille, sous l’égide de la garante et des garants, à ce que tout au long des fuseaux de passage envisagés le public soit bien informé de la concertation afin de faciliter sa participation. La concertation préalable se déroulera du 9 avril au 19 juin 2026. M. Vincent DELCROIX est désigné garant de la concertation préalable relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, en complément de Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE et M. Philippe QUEVREMONT, précédemment désignés respectivement garante et garant de la concertation préalable sur ce projet. 

REDDITION DES COMPTES ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION CONTINUE (L. 121-14) 

Concertation préalable relative au projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon (69) 
Après analyse de la réponse publiée par le maître d’ouvrage suite au bilan du garant et de la garante de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule des constats concernant la réponse du maître d’ouvrage ainsi que des recommandations à son attention relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. La Commission nationale du débat public désigne Mme Valérie DEJOUR garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon (69). 

CONCERTATION CONTINUE VOLONTAIRE (L. 121-16-2)

Projet de révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Nantes-Atlantique 
La Commission nationale du débat public désigne Mme Brigitte FARGEVIEILLE et Mme Sylvie HAUDEBOURG garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique relative au plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Nantes-Atlantique. 

CLÔTURE DE LA CONCERTATION CONTINUE (L. 121-14)

Projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47) 
La Commission nationale du débat public décide de la clôture de l’information et de la participation du public sur le projet ORPINIA d’usine de panneaux dérivés de bois à Fargues-sur-Ourbise (47), au vu du courrier du maître d’ouvrage informant de l’arrêt du projet. Le bilan final du garant a été publié sur le site internet de la Commission. 

  • Publié le 06/02/2026
  • Date de dernière mise à jour : 12/02/2026

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