Séance plénière du 5 février 2025

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 5 février 2025.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

1. SAISINE DE LA CNDP POSTÉRIEURE À L’ORGANISATION D’UN DÉBAT PUBLIC - ARTICLE L.121-12

Projet de ligne nouvelle Montpellier – Perpignan (LNMP) sur la phase 2 Béziers-Perpignan (34, Hérault ; 66, Pyrénées-Orientales/Occitanie) : Considérant que le délai maximum imparti de cinq ans, à compter de la date de clôture du débat public, pour ouvrir l’enquête publique sans saisir à nouveau la CNDP sur la phase 2 (Béziers – Perpignan) de la ligne LNMP est dépassé, et que les circonstances de fait et de droit justifiant la phase 2 de ce projet ont subi des modifications substantielles depuis la clôture du débat, la Commission décide qu’il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur la phase 2 de ce projet. M. Pierre-Yves GUIHENEUF et Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

2. MISSION DE CONSEIL - ARTICLE L.121-1

Projet de convention citoyenne sur le projet dit du "Tram Nord" en phase de conception sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (67) : M. Loïc BLONDIAUX est désigné pour produire des préconisations à caractère méthodologique ainsi qu’un bilan sur demande de la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg pour la mise en œuvre d’une convention citoyenne relative à la desserte nord de l’agglomération de Strasbourg en tramway.

3. DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANTES ET DE GARANTS - ARTICLE L.121-17

Projet de mise à 2X2 voies de la RN 31 sur la section Bois de Lihus-Arsy-Compiègne (60, Oise) : Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC est désignée garante de la concertation préalable sur ce projet.

Projet de création d’une Unité de Valorisation Énergétique (UVE) à Macouria, Guyane (973) : MM. Daniel CUCHEVAL et Richard LE PAPE sont désignés garants de la concertation préalable sur ce projet.

MISSIONS EN COURS

1. REDDITION DES COMPTES (L.121-8) ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION CONTINUE (L.121-14)

Projet d’usine de production de panneaux de bois et son raccordement électrique (ORPINIA) : la Commission nationale constate que le document publié par les maîtres d'ouvrage suite au bilan de la concertation préalable a pris en compte, par des réponses argumentées, l’ensemble des questions, argumentations et contributions du public, ainsi que les recommandations formulées par les garants. Les maîtres d’ouvrage indiquent leur volonté de poursuivre la réalisation du projet dans le calendrier prévu. La Commission formule des recommandations afin que les maîtres d’ouvrage s’engagent à poursuivre la démarche d’information et de dialogue tout au long de l’avancement du projet avec la population et les acteurs du territoire et désigne M. Denis SALLES garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée à l’autorisation environnementale de ce projet.

2. NOMINATION D’UNE PRÉSIDENTE DE DÉBAT PUBLIC ET D’UNE MEMBRE DE CPDP

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 6ème édition pour la période 2027-2031 : Mme Julie DUMONT est désignée comme présidente de la commission particulière chargée de l’animation du débat public.

Projet de débat global sur le territoire de Fos-Étang de Berre et territoires connexes : Sur proposition de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, présidente de la commission particulière chargée de l’animation du débat public, Mme Anne LAPORTE est désignée membre de la commission particulière du débat public.

QUESTIONS DIVERSES

Projet ReLieVe d’usine de recyclage de batteries de véhicules électriques à Dunkerque (59) : Pour faire suite à la demande du maître d’ouvrage, la Commission nationale prend acte de la suspension du projet.

Projet HyVence de production d’hydrogène à Fos-sur-Mer (13) : Pour faire suite à la demande du maître d’ouvrage, la Commission nationale prend acte de la suspension du projet.

Projet d’usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57) : Pour faire suite à la demande du maître d’ouvrage, la Commission nationale prend acte de la suspension du projet.

Projet éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny (77) : Pour faire suite à la demande du maître d’ouvrage de reprendre le processus de concertation préalable, la Commission nationale acte la reprise de la procédure de concertation préalable sur le projet éolien désormais appelé "Projet éolien de la Tonnelle". La procédure se poursuit avec Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC et M. François NAU, garante et garant précédemment désignés.

Projet d’énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni : Pour faire suite à la demande de M. Francis BEAUCIRE de démissionner de sa fonction de garant de cette concertation préalable après le 28 février 2025, M. Jean-Yves ALBERT est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet en complément de M. Walter ACCHIARDI précédemment désigné garant en binôme avec M. Francis BEAUCIRE.

  • Publié le 07/02/2025
  • Date de dernière mise à jour : 07/02/2025

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