Séance plénière du 7 mai 2025

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 7 mai 2025.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

SAISINE OBLIGATOIRE - ARTICLE L. 121-8

Concertation préalable relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57) : La Commission nationale du débat public décide de l'organisation d'une concertation préalable et désigne M. Luc MARTIN et Mme Valérie TROMMETTER respectivement garant et garante de cette concertation.

DEMANDE DE DÉSIGNATION DE GARANT.E.S - ARTICLE L. 121-17

Concertation préalable relative au projet de boulevard urbain Ouest de Montauban - Partie Sud (82) : MM. Gilles FAURE et Richard PASQUET sont désignés garants de la concertation préalable.

Concertation préalable relative au projet de restructuration des réseaux d’eau potable et d’alimentation en eau des syndicats des eaux du Haut-Ornain (55) et d'Échenay (52) : M. Ludovic SCHNEIDER est désigné garant de la concertation préalable. 2

Concertation préalable relative à la révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Nantes-Atlantique : Considérant l’articulation à établir avec la procédure de concertation continue relative au projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique dont la concertation continue est en cours sous leur égide, Mmes Brigitte FARGEVIEILLE et Sylvie HAUDEBOURG sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

MISSIONS DE CONSEIL - ARTICLE L. 121-1

Participation du public à la réflexion sur les travaux de restauration et d’entretien du pont de l’île d’Oléron (17) et les modalités de leur financement : Mme Sylvie DENIS DINTILHAC et M. Jean-Louis LAURE sont chargés d’émettre un avis à caractère méthodologique pour le département de la Charente-Maritime relatif à la participation du public à la réflexion sur les travaux de restauration et d’entretien du pont de l’île d’Oléron (17) et les modalités de leur financement, y compris, le cas échéant, l’institution d’un droit départemental de passage et la perception d’une redevance pour services rendus.

Prolongation de la mission de conseil portant sur la préparation de saisine relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d’accélérateur de particules du CERN : Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Jonas FROSSARD sont désignés pour poursuivre la mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC) du CERN et à l’accompagnement des premières démarches d’information du public menées par le maître d’ouvrage.

DEMANDE DE DÉSIGNATION DE GARANT.E.S POUR UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (PPVE) - ARTICLE 90 DE LA LOI n° 2019-222 DU 23 MARS 2019

Projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Vannes (56) : Mme Marie GUICHAOUA est désignée garante de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable respectivement à l’autorisation environnementale et à la délivrance du permis de construire concernant le projet de création d’un établissement pénitentiaire à Vannes.

MISSIONS EN COURS

CONCERTATIONS PRÉALABLES - ARTICLE L. 121-8

I. DÉSIGNATION DE GARANTE


Concertation préalable relative au projet de tramway T8 dans l’Est de la métropole de Lyon (69) : Mme Valérie DEJOUR est désignée garante de la concertation préalable, en remplacement de Mme Lucie MAILLARD, avec M. Jean-Luc CAMPAGNE, précédemment désigné garant de la concertation préalable sur ce projet.

II. VALIDATION DE DOSSIERS DE CONCERTATION PRÉALABLE


Concertation préalable relative au projet d’atelier de forge au Creusot (71) : Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable. Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont complétées par l'organisation d'événements sur un périmètre plus large incluant le Grand Chalon Agglomération et le territoire Bourgogne Industrie. La concertation se déroulera du 27 mai au 27 juillet 2025.

Concertation préalable relative au projet de plan national de restauration de la nature : Le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable. Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage sont validées. Le maître d'ouvrage veille, sous l’égide des garant.e.s, à ce que la participation des publics exposés à des contraintes saisonnières soit facilitée. La concertation se déroulera du 23 mai au 23 août 2025.

III. REDDITION DES COMPTES ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION CONTINUE


Projet OrCHyDé de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte (02) : Après analyse de la réponse du maître d’ouvrage à la suite de la publication du bilan de la concertation préalable, la CNDP recommande notamment que le maître d’ouvrage informe le public régulièrement de l'avancée du projet, des conclusions de la concertation "Fontaine" concernant le raccordement électrique ; qu'il rende publics les résultats des différentes études en cours et à venir dans le cadre de réunions publiques ainsi que sur le site internet de la concertation ; qu'il poursuive les échanges d’information et de participation avec le public par le biais du site internet tout au long de la concertation continue, en permettant au public d’y déposer des contributions ou des questions auxquelles des réponses seront apportées dans les meilleurs délais.

Mme Catherine JACQUART est désignée garante de la concertation continue sur ce projet.

Projet NEOCARB de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13) : Après analyse de la réponse du maître d’ouvrage à la suite de la publication du bilan de la concertation préalable, la CNDP recommande que, dans le cadre de la concertation continue, le maître d’ouvrage maintienne l’effort engagé d’aller à la rencontre du public sur ses lieux de vie, afin de toucher un public le plus large possible ; qu'il publie au fur et à mesure sur le site internet de la concertation les résultats des études menées, que, certaines thématiques soient approfondies (eau, électricité, biodiversité et l’impact paysager) ; que RTE informe le public du calendrier de raccordement, en fonction de l’avancement du projet de création d’une ligne électrique aérienne à 400 000 volts entre Fos-sur-Mer (13) et Jonquières-Saint-Vincent (30) ; que le site internet avec tous les documents versés à la concertation reste actif, en permettant au public d’y déposer des contributions ou des questions auxquelles des réponses seront apportées dans les meilleurs délais.

Mme Valérie SAKAKINI est désignée garante de la concertation continue sur ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

Décision portant désignation de délégué.e.s de région :
Mme Renée AUPETIT, déléguée régionale de La Réunion et de Mayotte ;
M. Etienne BALLAN, délégué régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
M. Patrick DERONZIER, délégué régional de Bourgogne-Franche-Comté ;
Mme Julie DUMONT, déléguée régionale de Nouvelle-Aquitaine ; Mme Nathalie DURAND, déléguée régionale d’Île-de-France.

Projet d'une unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan (65) : La Commission nationale du débat public suspend la concertation préalable relative au projet d’une unité de production de carburants d'aviation durable à Lannemezan (65), au vu de la lettre du maître d’ouvrage sollicitant cette suspension.

Projet d’énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni : La Commission nationale du débat public suspend la concertation préalable relative au projet d’énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni, au vu de la lettre du maître d’ouvrage sollicitant cette suspension.

Projet d’installation de stockage de déchets dangereux à Hersin-Coupigny (62) : La Commission nationale du débat public décide de la clôture de la concertation continue sur ce projet au vu de la lettre du maître d’ouvrage l'en informant.

  • Publié le
  • Date de dernière mise à jour : 09/05/2025

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