ZAC du village olympique et paralympique

  • Saint-Denis - Seine-St-Denis - Île-de-France
  • Participation électronique, Urbanisme

Participation électronique (PPVE)

Terminé

La participation par voie électronique (PPVE) avec garant de la CNDP résulte de dispositions législatives d’exception, prévues pour les projets liés aux JO 2024 et pour la création de nouveaux centres pénitenciers. Ce dispositif où le garant de la CNDP intervient dans la phase finale de participation du public, au moment des procédures d’autorisation des projets, se substitue aux enquêtes publiques.

Le projet

Responsables de projet

SOLIDEO

Département de Seine-Saint-Denis (pour la participation 1  par voie électronique dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale du village olympique et du franchissement de la Seine)

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Aménagement du Village Olympique et Paralympique:

  • création de logements (1 900 logements familiaux et 900 spécifiques au sein de la ZAC Village Olympique et Paralympique et 320 au sein de l'Ecoquartier fluvial), activités économiques et équipements publics
  • création d'activités économiques et équipements publics
  • création d'espaces verts  au sein de la ZAC Village Olympique et Paralympique (7 hectares)

Réalisation d’une passerelle dédiée aux transports en commun et aux modes doux entre le pont de Saint-Ouen et le pont de l’Autoroute A86 et d’un réaménagement des berges en rive gauche de la Seine et de la RD1bis sur un linéaire d’environ 320m.

Objectifs du projet selon son responsable

  • Réaliser le projet d’aménagement de la ZAC du Village Olympique destiné à l’accueil des athlètes  pendant la durée des JOP 2024
  • Réaliser un nouveau franchissement de la Seine entre Saint-Denis et L’Ile Saint-Denis.

Participation 3 par voie électronique au titre du permis d’aménager

Garantie par

Sylvie Denis Dintilhac et Jean-Louis Laure

Site internet de la parcticipation

Calendrier de la procédure

  • 19 octobre 2020

    remise du bilan des garant.e.s

  • 24 juillet au 18 septembre 2020

    participation du public par voie électronique

  • 04 mars 2020

    Madame Sylvie Denis-Dintilhac et Monsieur Jean-Louis Laure sont désigné.e.s garant.e.s par la CNDP de la procédure de participation par voie électronique

Documents de la procédure

Participation 2 par voie électronique de mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune

Garantie par

Sylvie Denis Dintilhac et Jean-Louis Laure

Site internet de la participation

Calendrier de la procédure

  • 12 août 2020

    remise du bilan des garant.e.s

  • 10 juin au 12 juillet 2020

    participation du public par voie électronique

  • 04 mars 2020

    Madame Sylvie Denis-Dintilhac et Monsieur Jean-Louis Laure sont désigné.e.s garant.e.s par la CNDP de la procédure de participation par voie électronique

Documents de la procédure

Participation 1 par voie électronique dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale et du franchissement de la Seine

Garantie par

Sylvie Denis Dintilhac et Jean-Louis Laure

Site internet de la participation

Calendrier de la procédure

  • 28 janvier 2020

    remise du bilan des garant.e.s

  • 27 novembre 2019 au 14 janvier 2020

    participation du public par voie électronique

  • 04 septembre 2019

    Madame Sylvie Denis-Dintilhac et Monsieur Jean-Louis Laure sont désigné.e.s garant.e.s par la CNDP de la procédure de participation par voie électronique

Documents de la procédure

  • Publié le 20/04/2021
  • Date de dernière mise à jour : 24/06/2021

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