ZAC Gare des Mines Fillettes intégrant un équipement olympique Arena 2

  • Paris - Île-de-France
  • Participation électronique, Urbanisme

Participation électronique (PPVE)

Terminé

Garanti par François NAU

Image

La participation par voie électronique (PPVE) avec garant de la CNDP résulte de dispositions législatives d’exception, prévues pour les projets liés aux JO 2024 et pour la création de nouveaux centres pénitenciers. Ce dispositif où le garant de la CNDP intervient dans la phase finale de participation du public, au moment des procédures d’autorisation des projets, se substitue aux enquêtes publiques.

Le projet

Responsables du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

  • Aménagement du secteur Gare des Mines Fillettes
  • Construction de logements (25% du programme   total) et d’activités économiques (commerces, équipements sportifs, bureaux, services, hébergement hôtelier) entre les portes de la Chapelle et d’Aubervilliers
  • Amélioration de la qualité environnementale et paysagère du secteur
  • Redéploiement des installations sportives et réalisation de l’Aréna II, équipement olympique

Objectifs du projet selon son responsable

  • Réaliser l’équipement olympique Arena II dans le calendrier prévisionnel des JO 2024
  • Réaliser le projet d'aménagement de la ZAC Gare des Mines Fillettes, intégrant l’Arena 2

Coût estimatif au stade de la saisine

Environs 200 millions d'euros (hors Arena II)

Participation 2 par voie électronique dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire de l’ARENA II

Garantie par

François Nau

Site internet de la participation

Calendrier de la procédure

  • Date29 juin 2021

    Descriptionpublication du bilan du garant

  • Date26 avril au 30 mai 2021

    Descriptionparticipation du public par voie électronique

  • Date03 février 2021

    DescriptionMonsieur François Nau est désigné garant par la CNDP de la procédure de participation par voie électronique

Documents de la procédure

Participation 1 par voie électronique sur le projet et mise en compatibilité du PLU de Paris

Garantie par

  • Sylvie Denis-Dintilhac
  • Jean-Louis Laure

Site internet de la participation

Calendrier de la procédure

  • Date14 novembre 2019

    Descriptionpublication de la synthèse des garant.e.s et réunion publique de restitution

  • Date16 septembre au 18 octobre 2019

    Descriptionparticipation du publique par voie électronique

  • Date16 septembre 2019

    Descriptionréunion publique de lancement

  • Date16 juillet 2019

    DescriptionMadame Sylvie Denis-Dintilhac et Monsieur Jean-Louis Laure sont désigné.e.s garant.e.s par la CNDP de la procédure de participation par voie électronique

Documents de la procédure

  • Publié le 04/06/2021
  • Date de dernière mise à jour : 03/04/2023

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