Concertation préalable
Terminé
Projet de création d’une zone spéciale de carrières (ZSC) en Vallée de Maurienne en vue de la définition d’un périmètre composé de deux secteurs : la vallée de l’Arvan (communes de Saint-Jean de Maurienne, Saint Pancrace et Fontcouverte-La-Toussuire) et la vallée de la Haute Maurienne (Val Cenis et Villarodin-Bourget).
L’adoption de ce plan par décret en Conseil d’Etat permet de lever les difficultés de connaissance des propriétaires du sol en vue de l’obtention d’un permis exclusif de carrières pour l’exploitation de gypse et d’anhydrite.
pdf, 1.25 Mo
pdf, 591.96 Ko
pdf, 118.57 Ko