Fiche projet
Pacte des Mobilités locales de Vitré Communauté
- Conseil ou avis Terminé
- Ille-et-Vilaine - Bretagne
Résultats de recherche
6684 résultats trouvés
Fiche projet
Pacte des Mobilités locales de Fougères Agglomération
- Conseil ou avis Terminé
- Ille-et-Vilaine - Bretagne
Fiche projet
Modification du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Nouvelle Aquitaine
- Concertation préalable Terminé
- Nouvelle-Aquitaine
Fiche projet
Mission de conseil pour un débat d'ensemble sur la zone de Fos-sur-Mer
- Conseil ou avis Terminé
- Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fiche projet
Mission de conseil pour un débat d'ensemble à Dunkerque
- Conseil ou avis Terminé
- Nord - Hauts-de-France
Fiche projet
Construction d’un établissement pénitentiaire à NOISEAU
- Concertation préalable Terminé
- Val-de-Marne - Île-de-France
Fiche projet
Pérennisation d'une voie réservée sur le boulevard périphérique parisien au-delà des JO 2024
- Conseil ou avis Terminé
- Paris - Île-de-France
Fiche projet
Construction d’un établissement pénitentiaire à Vannes (56)
- Participation électronique (PPVE) Terminé
- Morbihan - Bretagne
Actualité
Un débat public sur l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)
Suite aux délibérations de ses membres lors de la séance plénière du mercredi 11 décembre 2024, la CNDP a décidé de l’organisation d’un débat public sur l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Ressource
Bilan des garants de la concertation préalable
Infrastructures de captage et de transport de CO2 le long de la Vallée du Rhône, de Montalieu-Vercieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin (Rhône Décarbonation)
- Publié le 18 juillet 2025
- Garant.e
Fiche projet
Projet "GravitHy" usine de production de fer réduit bas-carbone à Fos-sur-Mer
- Concertation continue En cours
- Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ressource
Rapport intermédiaire n°1 des garants
Projet "GravitHy" usine de production de fer réduit bas-carbone à Fos-sur-Mer
- Publié le 01 septembre 2025
- Garant.e
Actualité
Qui organise ce débat public ?
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante qui organise ce débat public. Elle est chargée de garantir votre droit à être informé·es et à participer aux décisions sur les projets ayant un impact sur l’environnement, depuis 1995.
Page informative
Les cahiers d’acteurs
L’équipe du débat a invité toute organisation formelle ou informelle (collectivité territoriale, association, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public parapublic ou privé, collectif, etc.) à exprimer son point de vue et ses arguments sur tout ou une partie des sujets du débat, en respectant le mode d’emploi suivant :
Fiche projet
Projet de réaménagement des quartiers Grette-Brulard-Polygones à BESANҪON conjoint à la mise en compatibilité du PLU
- Concertation préalable Terminé
- Doubs - Bourgogne-Franche-Comté