Séance plénière du 5 mars 2025

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 5 mars 2025.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

1. SAISINE DE LA CNDP - ARTICLE L.121-8

Projet GOC02 de décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest par captage du CO2, transport par canalisation et chargement sur terminal méthanier en vue de son stockage géologique permanent : il y a lieu d’organiser une concertation préalable sur ce projet. MM. Jean-Pierre BOMPARD, Marc NAVEZ et Mme Catherine TREBAOL sont désignés garants et garante de la concertation préalable sur ce projet.

2. SAISINE DE LA CNDP - ARTICLE L.121-8-2

Projet de débat global sur le territoire de Fos-Étang de Berre et territoires connexes : la CNDP prend acte de la saisine complémentaire à la saisine initiale pour un débat global sur le territoire de Fos Étang de Berre et territoires connexes.

3. MISSION DE CONSEIL - ARTICLE L.121-1

Assises de la Protection sociale des Français de l’étranger : Mmes Renée AUPETIT et Nathalie DURAND sont désignées pour rendre un avis méthodologique relatif à la participation du public dans le cadre des Assises de la Protection Sociale des Français de l’Étranger.

4. DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT.E.S - ARTICLE L.121-17

Projet de parc éolien "Collines du Nord Toulousain" à Villemur-sur-Tarn (31) : MM. Jerôme FAVREL et Richard PASQUET sont désignés garants de la concertation préalable sur ce projet.

Projet de réaménagement de l’aéroport de Beauvais-Tillé, Oise (60) : Mme Claude BRÉVAN et M. Roland PEYLET sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur ce projet.

MISSIONS EN COURS

1. DÉSIGNATIONS DE GARANT.E.S COMPLÉMENTAIRES ET DE MEMBRES DE CPDP - ARTICLES L.121-8, L.121-17

Projet de création d’une liaison énergétique sous-marine entre le Maroc et le Royaume-Uni "PEMR" (X LINKS) : M. Bernard PACORY est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet en complément de MM. Walter ACCHIARDI et Jean-Yves ALBERT précédemment désignés.

Projet d’aménagements divers sur l’axe routier GRANVILLE AVRANCHES (50) : Mme Sophie MARIE est désignée garante de la concertation préalable sur ce projet en complément de M. Bruno BOUSSION précédemment désigné.

Plan national de restauration de la nature : Mme Dominique de LAUZIÈRES est désignée garante de la concertation préalable en complément de M. Floran AUGAGNEUR et de Mme Anne BERRIAT précédemment désignés.

Débat public sur l’élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE : sur proposition de M. Francis BEAUCIRE, président de la commission particulière du débat public, Mme Isabelle BARTHE, M. Philippe BERTRAN, Mme Anaïs LEFRANC-MORIN, et M. Jacques REGAD sont désignés membres de la commission particulière du débat public.

Débat public sur l’élaboration de la 6ème édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031 : sur proposition de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière du débat public, Mme Marie-Céline BATTESTI, M. Luc MARTIN et Mme Claire MORAND sont désignés membres de la commission particulière du débat public.

2. VALIDATION DOSSIER DE CONCERTATION (L. 121-8)

Projet "Rhône Décarbonation" de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet et les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 24 mars au 30 juin 2025.

Projet "Lichen" de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Saillat-sur-Vienne et Étagnac (87) : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet et les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 14 avril au 22 juin 2025.

Projet "ReStart" de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à Tartas et Bégaar (40) : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est à compléter par une présentation plus précise des alternatives au projet, des informations sur les risques industriels ainsi que des informations sur le bilan carbone du projet. Les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 25 mars au 19 juin 2025.

Projet d’usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde (EMME) : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet et les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 24 mars au 15 mai 2025.

Projet "Verkor" d’usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59) : le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet. Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage seront complétées par des débats mobiles : un sur le territoire de Dunkerque, un auprès d’un établissement de formation, ainsi qu’un troisième sur le site existant de Verkor à l’occasion du Batteries Event. La concertation se déroulera du 1er avril au 20 mai 2025.

Projet de création d’une liaison énergétique sous-marine entre le Maroc et le Royaume-Uni "PEMR" (X LINKS) : le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est à compléter par une présentation plus précise du coût du projet en euros, pour la partie française ainsi que pour le projet global. Les modalités de la concertation préalable sont validées. La concertation se déroulera du 24 mars au 10 juin 2025.

3. REDDITION DES COMPTES ET LANCEMENT DE CONCERTATIONS CONTINUES

Projet EOLE de développement de l’éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire (44) : la CNDP constate que le document publié par le maître d'ouvrage à la suite du bilan de la concertation préalable a pris en compte, par des réponses argumentées, l’ensemble des questions, argumentations et contributions du public, ainsi que les recommandations formulées par la garante et le garant et que le maître d'ouvrage, à l'issue de la concertation, décide de poursuivre le projet. Elle recommande notamment que le maître d’ouvrage mette tout en œuvre pour continuer à informer le public à l'occasion de la concertation continue en approfondissant certaines thématiques en particulier ; que le calendrier de concertation continue soit précisé et diffusé le plus largement possible en amont et que le maître d’ouvrage convienne avec chaque collectivité territoriale et chaque association associées au comité de suivi de nommer un référent ou une référente afin que cette personne puisse répercuter les informations échangées de manière continue vers le public.
Mme Catherine TREBAOL est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

Projet de création de réserve de substitution de la ressource en eau, dit du "Châtelar" : M. Jean-Michel FOURNIAU est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique concernant ce projet.

Projet d’Écopôle - Prairie des Mauves à NANTES (44) : le projet étant constitué de quatre équipements qui feront l’objet d’enquêtes publiques distinctes qui s’échelonneront dans le temps, Mme Karine BESSES est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de la dernière enquête publique concernant ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

Période de réserve électorale : la CNDP adopte le document de positionnement « Droit à l’information et à la participation en période électorale et préélectorale » détaillant les mesures d'adaptation de l’activité de la CNDP en période de réserve électorale et préélectorale dans la perspective des futures élections municipales qui seront organisées en mars 2026.

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Projet d’extension du terre-plein portuaire du port de Dieppe : la CNDP prend acte de la suspension de la préparation de la concertation sur ce projet.

Consulter la décision

Actualisation de la liste nationale des garantes et des garants : la CNDP décide de faire figurer M. Loïc BLONDIAUX sur la liste des garantes et des garants et de ne plus y faire figurer Mme Gaëlle GASC.

Prolongation de mandat de garant.e.s : la CNDP décide de prolonger les mandats de Mme Priscilla CASSEZ, de M. Marc DI FELICE et de M. Jean TRARIEUX jusqu’à juillet 2025 afin de faire coïncider leur futur renouvellement, dans un second temps, avec la prochaine session de renouvellement des mandats prévue en juillet 2025.