Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

370 résultats correspondent à votre recherche

  • Convention Citoyenne Locale concernant la commune de Correns

    • Autres , Biodiversité , Eau
    • Conseil ou avis A venir
    • Var - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Extension d'une zone d'activité économique (ZAE) à Bernin et usine SOITEC de semi-conducteurs

    • Urbanisme
    • Concertation préalable Suspendu
    • Isère - Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Construction d'une usine "Verkor" de batteries électriques

    • Mobilité - transport , Equipements , Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation continue Terminé
    • Nord - Hauts-de-France
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  • Installation d’une mine d’or en Guyane (projet dit « Montagne d'Or »)

    • Equipement industriel
    • Concertation continue Suspendu
    • Guyane - Guyane
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  • Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (COCOLUPA)

    • Santé
    • Conseil ou avis A venir
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  • Atelier "Bien vieillir dans la cité" du Conseil National de la Refondation (CNR)

    • Santé
    • Conseil ou avis Terminé
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  • Expérimentation participative sur la précarité alimentaire (CNA)

    • Santé
    • Conseil ou avis Terminé
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  • Expérimentation participative sur les emballages alimentaires (CNA)

    • Déchets - économie circulaire
    • Conseil ou avis Terminé
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  • Construction d’un établissement pénitentiaire dans l'agglomération d'Avignon

    • Equipements , Urbanisme
    • Participation électronique (PPVE) Terminé
    • Vaucluse - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Convention citoyenne sur le numérique responsable à Poitiers

    • Equipement industriel , Energie et climat
    • Conseil ou avis Terminé
    • Vienne - Nouvelle-Aquitaine
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  • Permis exclusif de recherches des Mines de Couflens

    • Equipement industriel
    • Conseil ou avis Terminé
    • Ariège - Occitanie
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  • Demande de conseil méthodologique de la LPO sur les consultations publiques du Ministère de la Transition Écologique

    • Biodiversité
    • Conseil ou avis Terminé
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  • Chambord Country Club : complexe de résidences et de loisirs à La Ferté-Saint-Cyr

    • Equipement touristique , Urbanisme
    • Concertation continue Terminé
    • Loir-et-Cher - Centre-Val de Loire
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