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104 résultats trouvés

  • Fiche projet

    • Nucléaire

    CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

    • Concertation continue Terminé
    • Meuse, Haute-Marne - Grand Est
  • Page informative

    Qui organise le débat public ?

    Le débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été organisé par une autorité indépendante : la Commission nationale du débat public (CNDP).

  • Fiche projet

    • Mobilité - transport

    Convention citoyenne sur le projet « Tram Nord » de l’Eurométropole de Strasbourg

    • Conseil ou avis Terminé
    • Bas-Rhin - Grand Est
  • Page informative

    Et après ? Du débat public à la concertation continue

    Suite au débat public sur le projet de mine de lithium dans l’Allier (11 mars – 31 juillet 2024), le maître d’ouvrage a pris acte du compte rendu, décidé de continuer le projet et répondu aux recommandations de la CNDP.
    Depuis janvier 2025 et jusqu’aux enquêtes publiques sur le projet, il doit réaliser une concertation continue sous l’égide de la CNDP, qui a désigné deux garantes.

  • Page informative

    CNDP, une entité indépendante

    La CNDP est l’autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.

  • Page informative

    • Réglementation

    Participation et environnement

    Le principe de participation s’est d’abord développé au niveau international dans le domaine environnemental. Il s’est ensuite progressivement traduit par la création de nouveaux droits et de nouvelles pratiques démocratiques.

  • Actualité

    • Débat public

    Une première intervention de l’équipe du débat dans l’enseignement supérieur

    En avant-première du débat, une première rencontre dans l’enseignement supérieur a marqué le lancement d’une série d’ateliers destinés aux étudiant·es issus de tous horizons : scientifiques, chercheur·ses en lien avec le nucléaire, mais aussi spécialistes des sciences humaines et futur·es professionnel·les de demain.

  • Fiche projet

    • Autres

    Charte de la participation de Rennes Métropole

    • Conseil ou avis Terminé
    • Ille-et-Vilaine - Bretagne
  • Page informative

    • Démocratie participative

    Notre histoire

    Depuis 1995, l’histoire de la CNDP est un renforcement constant de la démocratie participative dans le champ de l’environnement.

  • Fiche projet

    • Energie et climat
    • Urbanisme

    Plan paysage et transition énergétique (PPTE) Grands Sites des Gorges du Gardon et du Pont du Gard

    • Conseil ou avis Terminé
    • Gard - Occitanie
  • Fiche projet

    • Mobilité - transport

    Convention citoyenne du plan de stationnement d'Arcueil

    • Conseil ou avis Terminé
    • Val-de-Marne - Île-de-France
  • Fiche projet

    • Mobilité - transport
    • Route

    Pacte des Mobilités locales de Vitré Communauté

    • Conseil ou avis Terminé
    • Ille-et-Vilaine - Bretagne
  • Fiche projet

    • Mobilité - transport

    Pacte des Mobilités locales de Fougères Agglomération

    • Conseil ou avis Terminé
    • Ille-et-Vilaine - Bretagne
  • Actualité

    • Débat public

    Qui organise ce débat public ?

    La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante qui organise ce débat public. Elle est chargée de garantir votre droit à être informé·es et à participer aux décisions sur les projets ayant un impact sur l’environnement, depuis 1995.