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    Les suites du débat

    Le débat public sur le Schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité s'est tenu du 4 septembre 2025 au 14 janvier 2025. Que se passe-t-il après ? À quoi serviront les avis exprimés tout au long du débat ? Comment seront-ils pris en compte ?

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    Le débat en 6 questions

    Découvrez les grands enjeux liés à l’évolution du réseau de transport d’électricité. L’équipe du débat vous a proposé d’explorer et de débattre des orientations proposées par RTE autour de 6 grandes questions.

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    Qui organise le débat ?

    La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante qui veille au respect d’un droit : celui de toute personne vivant en France d’être informée des projets ou des plans-programmes susceptibles d’impacter son environnement et de pouvoir participer à l’élaboration de la décision.

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  • Fiche garant

    • Eau
    • Transport - mobilité

    RICHARD-FERROUDJI Audrey

    Garante domiciliée en Occitanie, Déléguée de région

    • Liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon de Provence
    • Maison du littoral à Vic-la-Gardiole
    • États Généraux des maltraitances envers les adultes en situation de vulnérabilité
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  • Actualité

    • CNDP

    "Fos-Berre Provence, un avenir industriel en débat" : l’avis de la CNDP sur la réponse des maîtres d’ouvrage

    Suite à la séance plénière de la CNDP du lundi 12 janvier, la CNDP a rendu son avis sur les réponses des maîtres d’ouvrage publiées en décembre dernier dans le cadre du débat public "Fos-Berre Provence, un avenir industriel en débat".

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  • Ressource

    • Positions / Recommandations

    Lettre de réponse aux modalités de la concertation continue

    • Publié le 14 janvier 2026
    • CNDP
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  • Ressource

    • Dossier du responsable de projet

    Modalités de la concertation continue

    • Publié le 14 janvier 2026
    • Responsable projet
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  • Fiche garant

    • Industrie

    GAIRAUD Michel

    Garant domicilié en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

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  • Ressource

    • Décision de la CNDP

    Décision 9 relative au débat public global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

    Débat global sur le territoire de Fos-Etang de Berre

    • Publié le 13 janvier 2026
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 4 désignant Denis Salles garant de la concertation continue

    Usine de production de panneaux de bois et son raccordement électrique (ORPINIA)

    • Publié le 06 février 2025
    • CNDP
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    • Décision de la CNDP

    Décision 5 portant désignation des garantes de la concertation continue

    Plan National de Restauration de la Nature (PNRN)

    • Publié le 13 janvier 2026
    • CNDP
    Télécharger(pdf, 457.22 Ko)

  • Ressource

    • Réponse du responsable de projet

    Réponse du responsable de projet

    Aménagement à 2x2 voies de la RN31 entre Bois de Lihus et Compiègne

    • Publié le 13 janvier 2026
    • Responsable projet
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