Séance plénière du 5 avril 2023

Documents stratégiques de la façade et cartographie de l’éolien en mer à venir dans les dix ans : la commission, saisie de 4 projets de Documents stratégiques de façade, DSF, et des cartographies portant respectivement sur chaque façade maritime métropolitaine, décide de quatre débats publics et innove dans leur organisation. Il s’agit de débattre à la fois de la planification de l’espace maritime français et de tous ses usages (pêche, navigation, défense, énergie) tant à l’échelle nationale avec une vision d’ensemble qu’à l’échelle de chaque façade, chacune dotée d’enjeux propres.

Dans un souci de parfaite information et participation du public, la CNDP a décidé de mettre en place un dispositif intégré et coordonné en désignant le même président pour chaque débat et les délégués régionaux CNDP  concernés dans les commissions particulières de ces débats. La CNDP met ainsi en place un dispositif à même de garantir que le débat traite les enjeux transversaux aussi bien que les enjeux territoriaux et les particularités locales.

• Document stratégique de la façade MANCHE EST – MER DU NORD et cartographie de l’éolien en mer à venir dans les dix ans : la commission décide d’organiser un débat public. M. Floran AUGAGNEUR est désigné président de la commission particulière de ce débat public. Sur sa proposition, MM Francis BEAUCIRE et Dominique PACORY sont désignés membres de cette commission.

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• Document stratégique de la façade NORD ATLANTIQUE – MANCHE OUEST et cartographie de l’éolien en mer à venir dans les dix ans : la commission décide d’organiser un débat public. M. Floran AUGAGNEUR est désigné président de la commission particulière de ce débat public. Sur sa proposition, M. Francis BEAUCIRE et Mme Karine BESSES sont désignés membres de cette commission.

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• Document stratégique de la façade SUD ATLANTIQUE et cartographie de l’éolien en mer à venir dans les dix ans : la commission décide d’organiser un débat public. M. Floran AUGAGNEUR est désigné président de la commission particulière de ce débat public. Sur sa proposition, M. Francis BEAUCIRE et Mme Julie DUMONT sont désignés membres de cette commission.

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• Projet « L'eau potable en Ile-de-France» : Le dossier du maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager le débat public « L'eau potable en Ile-de-France » sur son projet. Sur proposition de la présidente de la commission particulière de ce débat, M. François GUGUEN est désigné membre de cette commission.

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• Projet de tramway corridor Est-Ouest sur la Communauté urbaine de Caen (14) : la CNDP prend acte du bilan du responsable de projet présentant les enseignements tirés de la concertation préalable. La CNDP constate que la décision du maître d’ouvrage de choisir le tracé alternatif B n’est pas motivée par des arguments et observations soulevés lors de la concertation préalable par le public.
  
  M. Bruno BOUSSION est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.

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• Projets de boulevard urbain de contournement de MAMOUDZOU (976) : Le dossier de concertation est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable sont validées. Elle se déroulera du 03 mai au 03 juillet 2023. M. Daniel GUERIN est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet, en binôme avec Mme Renée AUPETIT, précédemment désignée.

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• Projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée : M. Xavier DERRIEN et Mme Laura MICHEL sont désignés garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

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• Projet de réforme de la politique énergie et climat : Il n’y a pas lieu d’organiser de nouveau débat public sur la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain.

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