Séance plénière du 5 novembre 2025

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 5 novembre 2025.

Vie de l'institution

NOUVELLES SOLLICITATIONS

SAISINE OBLIGATOIRE - ARTICLE L. 121-8

Débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d'organiser un débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique, en ce qui concerne son implantation en France. M. David CHEVALLIER est désigné président de la commission particulière chargée de l’animation de ce débat public et de la coordination avec la procédure d’information et de participation du public en Suisse.

Débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit "Réunion Express"
La Commission nationale du débat public décide qu’il y a lieu d'organiser un débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion, dit "Réunion Express". Mme Renée AUPETIT est désignée présidente de la commission particulière chargée de l’animation de ce débat public.

SAISINE ARTICLES L. 121-12 et L. 542-10-1

Projet de création d’un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse et Haute-Marne (CIGéO)
La Commission nationale du débat public décide qu’il n’y a pas lieu de relancer la participation du public au sens de l’article L. 121-12 du code de l’environnement sur le projet de création d’un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse et Haute-Marne. Elle recommande à l’ANDRA, maître d’ouvrage, de poursuivre la concertation continue en cours, tant au niveau national qu’au niveau local, jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique préalable à la décision d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base (INB) CIGéO.

DEMANDES DE DÉSIGNATION DE GARANT.E.S - ARTICLE L. 121-17

Concertation préalable relative au projet d’aménagement d’une liaison routière entre la RN88 et la RD911 dans l’Aveyron
La Commission nationale du débat public désigne M. Jean-Luc CAMPAGNE garant de la concertation préalable relative au projet d’aménagement d’une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d’Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l’Aveyron (12).

Concertation préalable relative au projet d’aménagement de la RN88 entre l’A75 et BARJAC en Lozère
La Commission nationale du débat public désigne Mme Sophie GIRAUD garante de la concertation préalable relative au projet d’aménagement de la RN88 entre l’A75 et Barjac en Lozère (48).

Concertation préalable relative au projet du conservatoire du littoral d’aménagement de tronçons du sentier littoral ouest à La Réunion
La Commission nationale du débat public désigne M. Houlam CHAMSSIDINE et M. Bernard VITRY garants de la concertation préalable relative au projet du conservatoire du littoral d’aménagement du tronçon nord, de la Pointe des Trois-Bassins (Trois-Bassins) à la Pointe des Châteaux (Saint-Leu), et du tronçon sud, de la Pointe des Frangipaniers (Saint-Leu) à la Ravine des Sables (Saint-Leu), du sentier littoral ouest à La Réunion (974).

MISSIONS EN COURS

DÉBATS PUBLICS ET CONCERTATIONS PRÉALABLES - ARTICLE L. 121-8

I. REDDITION DES COMPTES ET LANCEMENT DE LA CONCERTATION CONTINUE

Débat public relatif au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du BUGEY (01)
Après analyse de la décision des maîtres d’ouvrages EDF et RTE, faisant suite à la publication du compte-rendu et du bilan du débat public, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule un constat relatif à la réponse des maîtres d’ouvrage ainsi que des recommandations à leur attention, relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur la décision d’autorisation de création du projet (DAC). M. Jean-Pierre BOMPARD, Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO, M. David CHEVALLIER et M. Jacques ROUDIER sont désignés respectivement garante et garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur la décision d’autorisation de création du projet (DAC), en complément de leur désignation, ayant le même objet, relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à Penly (76) et au projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 à Gravelines (59).

Concertation continue relative au projet (MACARON) d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59)
Après analyse de la réponse des maîtres d’ouvrage au bilan des garantes de la concertation préalable, la Commission nationale du débat public adopte un avis par lequel elle formule un constat relatif à la réponse des maîtres d’ouvrage ainsi que des recommandations à leur attention, relatives à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet. Mme Catherine JACQUART est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59).

II. DÉSIGNATION DE GARANT.E.S DE CONCERTATION CONTINUE (L121-14)

Débat public relatif au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’EPR2 à PENLY (76)
Outre M. Jean-Pierre BOMPARD, Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO et M. Jacques ROUDIER, précédemment désignés, la Commission nationale du débat public désigne M. David CHEVALLIER garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet, en complément de sa désignation, ayant le même objet, relative aux projets de construction d’une paire de réacteurs EPR2 à Gravelines (59) et à proximité du site du Bugey (01).

Débat public relatif au projet de construction d’une paire d’EPR2 à GRAVELINES (59)
Outre M. Jean-Pierre BOMPARD, Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO et M. Jacques ROUDIER, précédemment désignés, la Commission nationale du débat public désigne M. David CHEVALLIER garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet, en complément de sa désignation, ayant le même objet, relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à Penly (76) et au projet de construction d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01).

Débat public "la mer en débat" portant sur la révision du volet stratégique des documents stratégiques de façades maritimes et la cartographie des zones prioritaires pour l’éolien en mer
La Commission nationale du débat public désigne Mme Marie-Claire EUSTACHE garante chargée de continuer à veiller à la bonne information et à la participation du public postérieures au débat public portant sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade "Manche Est - mer du Nord" et la cartographie des zones prioritaires pour l’éolien en mer.

La Commission nationale du débat public désigne M. Marc DI FELICE garant chargé de continuer à veiller à la bonne information et à la participation du public postérieures au débat public portant sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade "Nord Atlantique-Manche Ouest" et la cartographie des zones prioritaires pour l’éolien en mer.

La Commission nationale du débat public désigne Mme Julie DUMONT garante chargée de continuer à veiller à la bonne information et à la participation du public postérieures au débat public portant sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade "Sud Atlantique" et la cartographie des zones prioritaires pour l’éolien en mer.

La Commission nationale du débat public désigne Mme Valérie SAKAKINI garante chargée de continuer à veiller à la bonne information et à la participation du public postérieures au débat public portant sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade "Méditerranée" et la cartographie des zones prioritaires pour l’éolien en mer.

QUESTIONS DIVERSES

Concertation préalable relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
La Commission nationale du débat public donne acte de la démission de M. Pierre-Yves GUIHENEUF de ses fonctions de garant de la concertation préalable relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.

  • Publié le
  • Date de dernière mise à jour : 10/11/2025

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