- Vie de l'institution
Marie-Céline BATTESTI a été nommée à la CNDP le 12 février 2024, en qualité de personnalité qualifiée exerçant des fonctions de commissaire enquêteur.
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Marie-Céline BATTESTI a été nommée à la CNDP le 12 février 2024, en qualité de personnalité qualifiée exerçant des fonctions de commissaire enquêteur.
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Les membres de la Commission, réunis en séance plénière le 7 février 2024, réaffirment l'importance de la mission de la CNDP dans une déclaration.
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Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 7 février 2024.
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Daniel BIDEAU a été nommé à la CNDP le 29 janvier 2024, en qualité de représentant des consommateurs et des usagers.
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À l’issue de la campagne de recrutement 2023 de garant.e.s, 40 nouvelles personnes rejoignent le réseau national.
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Lors de sa séance plénière du mercredi 10 janvier 2024, la CNDP a émis deux avis et pris une décision dans le cadre du programme de nouveaux réacteurs nucléaires des projets d’EPR2 à Penly (76) et à Gravelines (59).
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Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 10 janvier 2024.
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La CNDP et l'Institut national de la consommation (INC) se sont associés pour une campagne nationale d'information sur le débat public et ses enjeux. Découvrez la suite de la campagne !
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Un débat public décidé par la CNDP sur un projet de mine de lithium dans l’Allier devrait débuter au printemps 2024. Ce débat, en pleine préparation, permettra notamment aux publics de s’informer et de donner leur avis sur l’ouverture d’une mine de lithium, une première en France.
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Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 6 décembre 2023.
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La CNDP était présente pour la première fois au Salon des Maires et des Collectivités Locales, du 21 au 23 novembre à Paris Expo Porte de Versailles. Merci aux nombreuses personnes qui sont venues nous rencontrer !
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Du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, le public est invité à s'exprimer sur sa vision de la mer d'ici à 2050.
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Après le lancement d'une première campagne en 2022, la CNDP et l'Institut national de la consommation (INC) s'associent de nouveau pour une campagne nationale d'information sur le débat public et ses enjeux. Découvrez la nouvelle édition !
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La CNDP et l'Institut national de la consommation (INC) s'associent de nouveau pour la 2e édition de la campagne nationale d'information sur le débat public et ses enjeux. À découvrir sans tarder !
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La CNDP publie 18 fiches juridiques regroupées en 5 thèmes pour répondre aux questions liées au droit de la participation du public.
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