Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

211 résultats correspondent à votre recherche

  • Nouvelle usine J Regnault à Coutances emportant mise en compatibilité du PLU

    • Equipement industriel , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Manche - Normandie
  • Prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

    • Energie renouvelable
    • Concertation continue Terminé
    • Rhône
  • Novasteam : recyclage de combustibles solides de récupération (CSR) site de Novacarb La Madeleine

    • Déchets - économie circulaire , Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation préalable Terminé
    • Meurthe-et-Moselle - Grand Est
  • Création du port de Coupvray emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

    • Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Seine-et-Marne - Île-de-France
  • Aménagement de la RN2 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint-Benoit (Réunion)

    • Route
    • Concertation préalable Terminé
    • La Réunion - La Réunion
  • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Est Lyonnais

    • Plan ou programme territorial , Eau
    • Concertation préalable Terminé
    • Rhône - Auvergne-Rhône-Alpes
  • Construction d’un établissement pénitentiaire à Rivesaltes

    • Equipements , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Pyrénées-Orientales - Occitanie
  • Création d’un nouveau centre d’onconlogie emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Bayonne

    • Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Pyrénées-Atlantiques - Nouvelle-Aquitaine
  • Mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray et Nogent-Sur-Seine

    • Voie navigable
    • Concertation continue Terminé
    • Aube, Seine-et-Marne - Île-de-France, Grand Est
  • Révision du Schéma Régional de Raccordement au réseau des Energies renouvelables de la Région Auvergne Rhône-Alpes (S3REnR)

    • Plan ou programme territorial , Transport d'énergie
    • Concertation préalable Terminé
    • Auvergne-Rhône-Alpes