Fiche projet
Construction d’un établissement pénitentiaire à Vannes (56)
- Participation électronique (PPVE) Terminé
- Morbihan - Bretagne
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Actualité
Un débat public sur l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)
Suite aux délibérations de ses membres lors de la séance plénière du mercredi 11 décembre 2024, la CNDP a décidé de l’organisation d’un débat public sur l’élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
Ressource
Bilan des garants de la concertation préalable
Infrastructures de captage et de transport de CO2 le long de la Vallée du Rhône, de Montalieu-Vercieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin (Rhône Décarbonation)
- Publié le 18 juillet 2025
- Garant.e
Fiche projet
Projet "GravitHy" usine de production de fer réduit bas-carbone à Fos-sur-Mer
- Concertation continue En cours
- Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
Ressource
Rapport intermédiaire n°1 des garants
Projet "GravitHy" usine de production de fer réduit bas-carbone à Fos-sur-Mer
- Publié le 01 septembre 2025
- Garant.e
Actualité
Qui organise ce débat public ?
La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité indépendante qui organise ce débat public. Elle est chargée de garantir votre droit à être informé·es et à participer aux décisions sur les projets ayant un impact sur l’environnement, depuis 1995.
Page informative
Les cahiers d’acteurs
L’équipe du débat a invité toute organisation formelle ou informelle (collectivité territoriale, association, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public parapublic ou privé, collectif, etc.) à exprimer son point de vue et ses arguments sur tout ou une partie des sujets du débat, en respectant le mode d’emploi suivant :
Fiche projet
Projet de réaménagement des quartiers Grette-Brulard-Polygones à BESANҪON conjoint à la mise en compatibilité du PLU
- Concertation préalable Terminé
- Doubs - Bourgogne-Franche-Comté
Fiche projet
Construction d'un parc photovoltaïque à Bourbon-Lancy
- Concertation préalable Terminé
- Saône-et-Loire - Bourgogne-Franche-Comté
Fiche projet
Restructuration des abords de la Tour Eiffel
- Participation électronique (PPVE) Terminé
- Île-de-France
Fiche projet
Construction d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées et mise en compatibilité du PLU de Liffré-Cormier
- Concertation continue Terminé
- Ille-et-Vilaine - Bretagne
Fiche projet
PLU Gallargues-le-Montueux dans le cadre de la création d’une ZAC
- Conseil ou avis Terminé
- Gard - Occitanie
Fiche projet
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour accueillir le projet CIGEO
- Concertation préalable Terminé
- Meuse - Grand Est
Fiche projet
Construction d’un parc photovoltaïque emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-Le-Monial
- Concertation préalable Terminé
- Saône-et-Loire - Bourgogne-Franche-Comté
Fiche projet
Liaison routière entre les RD74 et RD966 à Reims
- Concertation préalable Terminé
- Marne - Grand Est